GAEC DE LA LEZARDE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 186 k€
- Effectif
- Non publié
GAEC DE LA LEZARDE est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 4 décembre 1996, identifiée par le SIREN 410 039 887. Elle est domiciliée 11 RTE D'HERMEVILLE 11 route d'Hermeville, 76133 Notre-Dame-du-Bec. Elle est rattachée au code d'activité NAF 0141Z. Elle est dirigée par STEPHANIE LOISEL, gérant.
Fiche d'identité de GAEC DE LA LEZARDE
INSEE- Dénomination
- GAEC DE LA LEZARDE
- SIREN
- 410 039 887
- SIRET (siège)
- 410 039 887 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR11410039887Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 410 039 887
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- Capital social
- 186 000 €
- Code NAF / APE
- 0141Z
- Date de création
- 04 décembre 1996
- Siège social
- 11 RTE D'HERMEVILLE 11 route d'Hermeville, 76133, NOTRE-DAME-DU-BEC
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de GAEC DE LA LEZARDE
L'exploitation des biens agricoles apportés par les associés achetés ou pris à bail par elle ou mis a sa disposition
Finances de GAEC DE LA LEZARDE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de GAEC DE LA LEZARDE
INSEEÉtablissements de GAEC DE LA LEZARDE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 76133 NOTRE-DAME-DU-BECSiègeActif
410 039 887 00014 · ouvert le 01 décembre 1996 · NAF 0141Z
Documents juridiques de GAEC DE LA LEZARDE
INPIComptes annuels de GAEC DE LA LEZARDE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour GAEC DE LA LEZARDE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de GAEC DE LA LEZARDE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour GAEC DE LA LEZARDE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
15 décisions de justice publiées en open data mentionnent GAEC DE LA LEZARDE. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 3ème Chambre (Reféré)
Décision du 19 janvier 2026 · N° 25/00221
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres décisions ne dessaisissant pas la juridiction
Tribunal judiciaire, 7ème chambre 1ère section
Décision du 01 juillet 2025 · N° 20/12964
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre-1 civile et com.
Décision du 06 mai 2025 · N° 24/00128
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, civil JCP PROCEDURE ORALE
Décision du 07 avril 2025 · N° 24/00147
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ere Chambre
Décision du 12 décembre 2023 · N° 22/01003
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Sociale
Décision du 27 juin 2022 · N° 21/00090
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Sociale
Décision du 16 mai 2022 · N° 21/00550
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Sociale
Décision du 02 mai 2022 · N° 19/00486
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 18 mai 2017 · N° 15-28.202
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 07 juin 2000 · N° 98-16.355
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 23 juin 1998 · N° 96-20.303
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 12 mai 1998 · N° 96-18.047
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 20 octobre 1993 · N° 90-40.291
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 13 décembre 1989 · N° 88-16.811
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 03 novembre 1989 · N° 88-60.789
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de GAEC DE LA LEZARDE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de GAEC DE LA LEZARDE
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 04 décembre 1996
Questions fréquentes sur GAEC DE LA LEZARDE
Quel est le numéro SIREN de GAEC DE LA LEZARDE ?
Le numéro SIREN de GAEC DE LA LEZARDE est 410 039 887. Le SIRET de son siège social est 410 039 887 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR11410039887.
Qui dirige GAEC DE LA LEZARDE ?
GAEC DE LA LEZARDE est dirigée par STEPHANIE LOISEL, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de GAEC DE LA LEZARDE ?
Le siège social de GAEC DE LA LEZARDE est situé 11 RTE D'HERMEVILLE 11 route d'Hermeville, 76133 Notre-Dame-du-Bec.
GAEC DE LA LEZARDE est-elle toujours en activité ?
Oui, GAEC DE LA LEZARDE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 4 décembre 1996. Aucune date de radiation ne figure au registre.
GAEC DE LA LEZARDE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour GAEC DE LA LEZARDE.
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