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GAEC DE LA LIMITE

Active
Siren388 372 567Société civile49290 CHALONNES-SUR-LOIRECréée le 02 septembre 1992

0141Z · Élevage de vaches laitières

Documents
Capital social
75,0 k€

Enregistrée sous le numéro SIREN 388 372 567, GAEC DE LA LIMITE est une société civile créée le 2 septembre 1992. Elle est domiciliée Ardeberge, 49290 Chalonnes-sur-Loire. GAEC DE LA LIMITE relève du secteur élevage de vaches laitières (code NAF 0141Z). Elle est dirigée par DIDIER COUTAULT, gérant.

Fiche d'identité de GAEC DE LA LIMITE

Dénomination
GAEC DE LA LIMITE
SIREN
388 372 567
SIRET (siège)
388 372 567 00015
N° TVA intracommunautaire
FR79388372567Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 388 372 567
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
Capital social
75 000 €
Code NAF / APE
0141Z - Élevage de vaches laitières
Date de création
02 septembre 1992
Siège social
ARDEBERGE , 49290, CHALONNES-SUR-LOIRE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de GAEC DE LA LIMITE

L'exploitation des biens agricoles apportés ou mis a sa disposition par les associés, achetés, ou pris à bail par lui.

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Finances de GAEC DE LA LIMITE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de GAEC DE LA LIMITE

DC

DIDIER COUTAULT

Gérant

Depuis la création (02 septembre 1992) · 34 ans

DC

DAMIEN COUTAULT

Gérant

Depuis la création (02 septembre 1992) · 34 ans

NP

NOELLA PINEAU

Gérant

Depuis la création (02 septembre 1992) · 34 ans

Établissements de GAEC DE LA LIMITE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 49290 CHALONNES-SUR-LOIRESiègeActif

    388 372 567 00015 · ouvert le 01 septembre 1992 · NAF 0141Z

Documents juridiques de GAEC DE LA LIMITE

5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 21 janvier 2019

  • Acte

Dépôt du 14 novembre 2007

  • Acte

Dépôt du 14 novembre 2007

  • Acte

Dépôt du 29 juillet 2002

  • Acte

Dépôt du 29 juillet 2002

  • Acte

Conformité de GAEC DE LA LIMITE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour GAEC DE LA LIMITE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

185 décisions de justice publiées en open data mentionnent GAEC DE LA LIMITE. Elles s'échelonnent de 1994 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

  • Cour d'appel, 1re chambre civile

    Décision du 21 juillet 2026 · N° 24/00963

    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, hAGUENAU Civil

    Décision du 10 juillet 2026 · N° 25/09525

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, cCP CTX cabinet 1

    Décision du 02 juillet 2026 · N° 25/00105

    Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, pPP Contentieux général

    Décision du 26 juin 2026 · N° 25/03034

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, cont. général-proc. orale

    Décision du 23 juin 2026 · N° 25/00567

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, ch1 Cab22 Ctx Civil gl PO

    Décision du 11 juin 2026 · N° 25/06425

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Cour d'appel, chambre Civile

    Décision du 09 juin 2026 · N° 22/02868

    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, 4ème Chambre

    Décision du 26 mai 2026 · N° 23/07089

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, chambre 1/Section 5

    Décision du 07 mai 2026 · N° 25/02135

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, contentieux commercial

    Décision du 24 avril 2026 · N° 25/00074

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, service de proximité

    Décision du 23 avril 2026 · N° 25/02763

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, pOLE CIVIL section 5

    Décision du 09 avril 2026 · N° 19/03054

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, cabinet 1 Contentieux

    Décision du 02 avril 2026 · N° 24/00558

    Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, jEX

    Décision du 01 avril 2026 · N° 25/00443

    Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, proximité

    Décision du 17 mars 2026 · N° 25/00150

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, cTX Gal inf/= 10 000€

    Décision du 12 mars 2026 · N° 25/00879

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, ch 10 REFERES

    Décision du 26 février 2026 · N° 26/00008

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, jEX

    Décision du 24 février 2026 · N° 25/00073

    Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, c7-JEX COMMUN

    Décision du 02 février 2026 · N° 25/01726

    Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, j.E.X.

    Décision du 29 janvier 2026 · N° 24/02717

    Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
    Lire la décision sur courdecassation.fr

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de GAEC DE LA LIMITE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de GAEC DE LA LIMITE

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGERS

    Transformation d'un GAEC · Immatriculée le 1992-09-02 · Début d'activité : 1992-09-01

  1. création

    Date d'effet : 02 septembre 1992

Questions fréquentes sur GAEC DE LA LIMITE

Quel est le numéro SIREN de GAEC DE LA LIMITE ?

Le numéro SIREN de GAEC DE LA LIMITE est 388 372 567. Le SIRET de son siège social est 388 372 567 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR79388372567.

Qui dirige GAEC DE LA LIMITE ?

GAEC DE LA LIMITE est dirigée par DIDIER COUTAULT, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de GAEC DE LA LIMITE ?

Le siège social de GAEC DE LA LIMITE est situé Ardeberge, 49290 Chalonnes-sur-Loire.

GAEC DE LA LIMITE est-elle toujours en activité ?

Oui, GAEC DE LA LIMITE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 2 septembre 1992. Aucune date de radiation ne figure au registre.

GAEC DE LA LIMITE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour GAEC DE LA LIMITE.