GAEC DE LA LOGE
Active0141Z · Élevage de vaches laitières
- Capital social
- 203 k€
GAEC DE LA LOGE est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 13 novembre 1979, identifiée par le SIREN 950 335 604. Le siège social de l'entreprise se trouve 971 RTE de Juaye-Mondaye, Lieu dit Le Triage des Chasseurs, 14490 Saint-Paul-du-Vernay. GAEC DE LA LOGE relève du secteur élevage de vaches laitières (code NAF 0141Z). YVES MAUPAS exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de GAEC DE LA LOGE
INSEE- Dénomination
- GAEC DE LA LOGE
- SIREN
- 950 335 604
- SIRET (siège)
- 950 335 604 00019
- N° TVA intracommunautaire
- FR90950335604Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 950 335 604
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- Capital social
- 202 650 €
- Code NAF / APE
- 0141Z - Élevage de vaches laitières
- Date de création
- 13 novembre 1979
- Siège social
- 971 RTE de Juaye-Mondaye, Lieu dit Le Triage des Chasseurs, 14490, Saint-Paul-du-Vernay
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de GAEC DE LA LOGE
Amélioration des conditions de vie et de travail des personnes travaillant dans l'exploitation agricole et de celles de leur famille. Production d'énergie renouvelable et exercice d'activités accessoires commerciales ayant un lien avec l'activité agricole.
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Finances de GAEC DE LA LOGE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de GAEC DE LA LOGE
INSEETRIAGE DES CHASSEURS
Associé indéfiniment responsable
Depuis la création (13 novembre 1979) · 47 ans
SAINT AMATOR
Associé indéfiniment responsable
Depuis la création (13 novembre 1979) · 47 ans
Établissements de GAEC DE LA LOGE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 14490 Saint-Paul-du-VernaySiègeActif
950 335 604 00019 · ouvert le 01 octobre 1978 · NAF 0141Z
Documents juridiques de GAEC DE LA LOGE
INPI11 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Conformité de GAEC DE LA LOGE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour GAEC DE LA LOGE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
75 décisions de justice publiées en open data mentionnent GAEC DE LA LOGE. Elles s'échelonnent de 1991 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 22 juillet 2026 · N° 26/52983
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 5ème CHAMBRE CIVILE
Décision du 26 mai 2026 · N° 23/02534
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 24 avril 2026 · N° 2026F00539
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, pCP JCP référé
Décision du 24 avril 2026 · N° 25/11374
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, référés
Décision du 08 avril 2026 · N° 26/00033
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pCP JCP fond
Décision du 30 mars 2026 · N° 25/07455
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, pCP JCP référé
Décision du 18 mars 2026 · N° 26/00199
- Lire la décision sur courdecassation.frOrdonne de faire ou de ne pas faire quelque chose avec ou sans astreinte
Tribunal judiciaire, chambre des Référés
Décision du 12 mars 2026 · N° 25/01058
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pCP JCP fond
Décision du 29 janvier 2026 · N° 25/06266
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 1
Décision du 09 janvier 2026 · N° 23/13634
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, pCP JCP référé
Décision du 07 janvier 2026 · N° 25/06906
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, pCP JCP référé
Décision du 18 décembre 2025 · N° 25/08296
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, pCP JCP fond
Décision du 28 novembre 2025 · N° 25/01571
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 19 novembre 2025 · N° 24/01511
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, pCP JCP ACR référé
Décision du 14 novembre 2025 · N° 25/05620
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 05 novembre 2025 · N° 25/55136
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Décision du 09 octobre 2025 · N° 2024007434
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Décision du 18 septembre 2025 · N° 2025F00837
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 20 août 2025 · N° 22/00350
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pCP JCP référé
Décision du 14 août 2025 · N° 25/02126
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de GAEC DE LA LOGE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de GAEC DE LA LOGE
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Caen
Transformation d'un GAEC · Début d'activité : 1978-10-01
- création
Date d'effet : 13 novembre 1979
Questions fréquentes sur GAEC DE LA LOGE
Quel est le numéro SIREN de GAEC DE LA LOGE ?
Le numéro SIREN de GAEC DE LA LOGE est 950 335 604. Le SIRET de son siège social est 950 335 604 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR90950335604.
Qui dirige GAEC DE LA LOGE ?
GAEC DE LA LOGE est dirigée par YVES MAUPAS, gérant. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de GAEC DE LA LOGE ?
Le siège social de GAEC DE LA LOGE est situé 971 RTE de Juaye-Mondaye, Lieu dit Le Triage des Chasseurs, 14490 Saint-Paul-du-Vernay.
GAEC DE LA LOGE est-elle toujours en activité ?
Oui, GAEC DE LA LOGE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 13 novembre 1979. Aucune date de radiation ne figure au registre.
GAEC DE LA LOGE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour GAEC DE LA LOGE.
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