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GAEC DE LA LOGE

Active
Siren950 335 604Société civile14490 Saint-Paul-du-VernayCréée le 13 novembre 1979

0141Z · Élevage de vaches laitières

Documents
Capital social
203 k€

GAEC DE LA LOGE est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 13 novembre 1979, identifiée par le SIREN 950 335 604. Le siège social de l'entreprise se trouve 971 RTE de Juaye-Mondaye, Lieu dit Le Triage des Chasseurs, 14490 Saint-Paul-du-Vernay. GAEC DE LA LOGE relève du secteur élevage de vaches laitières (code NAF 0141Z). YVES MAUPAS exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de GAEC DE LA LOGE

Dénomination
GAEC DE LA LOGE
SIREN
950 335 604
SIRET (siège)
950 335 604 00019
N° TVA intracommunautaire
FR90950335604Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 950 335 604
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
Capital social
202 650 €
Code NAF / APE
0141Z - Élevage de vaches laitières
Date de création
13 novembre 1979
Siège social
971 RTE de Juaye-Mondaye, Lieu dit Le Triage des Chasseurs, 14490, Saint-Paul-du-Vernay
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de GAEC DE LA LOGE

Amélioration des conditions de vie et de travail des personnes travaillant dans l'exploitation agricole et de celles de leur famille. Production d'énergie renouvelable et exercice d'activités accessoires commerciales ayant un lien avec l'activité agricole.

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Finances de GAEC DE LA LOGE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de GAEC DE LA LOGE

T

TRIAGE DES CHASSEURS

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (13 novembre 1979) · 47 ans

YM

YVES MAUPAS

Gérant

Depuis la création (13 novembre 1979) · 47 ans

S

SAINT AMATOR

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (13 novembre 1979) · 47 ans

DM

DAVID MAUPAS

Gérant

Depuis la création (13 novembre 1979) · 47 ans

Établissements de GAEC DE LA LOGE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 14490 Saint-Paul-du-VernaySiègeActif

    950 335 604 00019 · ouvert le 01 octobre 1978 · NAF 0141Z

Documents juridiques de GAEC DE LA LOGE

11 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 18 mars 2026

  • Procès-verbal décidant de la mise à jour des statuts

Dépôt du 18 mars 2026

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 19 janvier 2016

  • Acte

Dépôt du 19 janvier 2016

  • Acte

Dépôt du 30 avril 2015

  • Acte

Dépôt du 30 avril 2015

  • Acte

Dépôt du 30 avril 2015

  • Acte

Dépôt du 30 avril 2015

  • Acte

Dépôt du 30 avril 2015

  • Acte

Dépôt du 26 mars 2009

  • Acte

Dépôt du 20 janvier 1997

  • Acte

Conformité de GAEC DE LA LOGE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour GAEC DE LA LOGE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

75 décisions de justice publiées en open data mentionnent GAEC DE LA LOGE. Elles s'échelonnent de 1991 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de GAEC DE LA LOGE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de GAEC DE LA LOGE

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Caen

    Transformation d'un GAEC · Début d'activité : 1978-10-01

  1. création

    Date d'effet : 13 novembre 1979

Questions fréquentes sur GAEC DE LA LOGE

Quel est le numéro SIREN de GAEC DE LA LOGE ?

Le numéro SIREN de GAEC DE LA LOGE est 950 335 604. Le SIRET de son siège social est 950 335 604 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR90950335604.

Qui dirige GAEC DE LA LOGE ?

GAEC DE LA LOGE est dirigée par YVES MAUPAS, gérant. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de GAEC DE LA LOGE ?

Le siège social de GAEC DE LA LOGE est situé 971 RTE de Juaye-Mondaye, Lieu dit Le Triage des Chasseurs, 14490 Saint-Paul-du-Vernay.

GAEC DE LA LOGE est-elle toujours en activité ?

Oui, GAEC DE LA LOGE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 13 novembre 1979. Aucune date de radiation ne figure au registre.

GAEC DE LA LOGE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour GAEC DE LA LOGE.