GAEC DE LA MADONE
Active0141Z · Élevage de vaches laitières
- Capital social
- 370 k€
- Effectif
- 1 ou 2tranche Sirene
Enregistrée sous le numéro SIREN 344 934 120, GAEC DE LA MADONE est une société civile créée le 1er juin 2005. Elle est domiciliée 6 Pl de la Mairie, 39300 Valempoulieres. GAEC DE LA MADONE relève du secteur élevage de vaches laitières (code NAF 0141Z) et emploie 1 ou 2 salariés. Elle est dirigée par ODILE BROCARD, gérant.
Fiche d'identité de GAEC DE LA MADONE
INSEE- Dénomination
- GAEC DE LA MADONE
- SIREN
- 344 934 120
- SIRET (siège)
- 344 934 120 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR67344934120Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 344 934 120
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- Capital social
- 370 260 €
- Code NAF / APE
- 0141Z - Élevage de vaches laitières
- Date de création
- 01 juin 2005
- Effectif
- 1 ou 2
- Siège social
- 6 PL DE LA MAIRIE , 39300, VALEMPOULIERES
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de GAEC DE LA MADONE
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Finances de GAEC DE LA MADONE
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Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de GAEC DE LA MADONE
INSEEÉtablissements de GAEC DE LA MADONE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 39300 VALEMPOULIERESSiègeActif
344 934 120 00017 · ouvert le 31 décembre 1987 · NAF 0141Z
Documents juridiques de GAEC DE LA MADONE
INPIConformité de GAEC DE LA MADONE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour GAEC DE LA MADONE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
17 décisions de justice publiées en open data mentionnent GAEC DE LA MADONE. Elles s'échelonnent de 1993 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pPP PÔLE CIRCUIT LONG S3
Décision du 30 juillet 2026 · N° 26/01252
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, tribunal Foncier
Décision du 28 juillet 2026 · N° 01/00068
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, - 10 000€
Décision du 17 mars 2026 · N° 25/00118
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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Décision du 19 décembre 2025 · N° 21/00795
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, pPP PÔLE CIRCUIT COURT
Décision du 12 décembre 2025 · N° 25/03214
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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Décision du 27 juin 2025 · N° 25/00361
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Décision du 06 mai 2025 · N° 23/00234
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Décision du 28 février 2025 · N° 21/00795
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Décision du 02 juin 2022 · N° 19/11119
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Décision du 22 mai 2001 · N° 99-42.319
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 26 juin 1996 · N° 93-41.294
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 23 mars 1993 · N° 91-45.832
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de GAEC DE LA MADONE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 19 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 22 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 833 entités, registre du 19 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 22 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de GAEC DE LA MADONE
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 01 juin 2005
Questions fréquentes sur GAEC DE LA MADONE
Quel est le numéro SIREN de GAEC DE LA MADONE ?
Le numéro SIREN de GAEC DE LA MADONE est 344 934 120. Le SIRET de son siège social est 344 934 120 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR67344934120.
Qui dirige GAEC DE LA MADONE ?
GAEC DE LA MADONE est dirigée par ODILE BROCARD, gérant. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de GAEC DE LA MADONE ?
Le siège social de GAEC DE LA MADONE est situé 6 Pl de la Mairie, 39300 Valempoulieres.
GAEC DE LA MADONE est-elle toujours en activité ?
Oui, GAEC DE LA MADONE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er juin 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.
GAEC DE LA MADONE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour GAEC DE LA MADONE.
Combien de salariés compte GAEC DE LA MADONE ?
D'après la tranche d'effectif déclarée, GAEC DE LA MADONE emploie 1 ou 2 salariés.
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