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GAEC DE LA MAISONNETTE

Active
Siren334 768 215Société civile80200 BiachesCréée le 03 mars 1986

Documents
Capital social
54,9 k€

GAEC DE LA MAISONNETTE est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 3 mars 1986, identifiée par le SIREN 334 768 215. Elle est domiciliée LD Ferme de la Maisonnette, 80200 Biaches. Son activité principale relève du code NAF 011A. DOMINIQUE FERNET exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de GAEC DE LA MAISONNETTE

Dénomination
GAEC DE LA MAISONNETTE
SIREN
334 768 215
SIRET (siège)
334 768 215 00017
N° TVA intracommunautaire
FR25334768215Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 334 768 215
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
Capital social
54 881,65 €
Code NAF / APE
011A
Date de création
03 mars 1986
Siège social
LD Ferme de la Maisonnette, 80200, Biaches
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de GAEC DE LA MAISONNETTE

polyculture polyculture

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Finances de GAEC DE LA MAISONNETTE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de GAEC DE LA MAISONNETTE

DF

DOMINIQUE FERNET

Gérant

Depuis la création (03 mars 1986) · 40 ans

GF

GEORGES FERNET

Gérant

Depuis la création (03 mars 1986) · 40 ans

Établissements de GAEC DE LA MAISONNETTE

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 80200 BiachesSiègeFermé

    334 768 215 00017 · ouvert le 01 février 1986 · NAF 011A

Documents juridiques de GAEC DE LA MAISONNETTE

Aucun acte déposé au greffe n’est référencé pour cette entreprise.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Conformité de GAEC DE LA MAISONNETTE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour GAEC DE LA MAISONNETTE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

5 décisions de justice publiées en open data mentionnent GAEC DE LA MAISONNETTE. Elles s'échelonnent de 2018 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de GAEC DE LA MAISONNETTE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de GAEC DE LA MAISONNETTE

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 03 mars 1986

Questions fréquentes sur GAEC DE LA MAISONNETTE

Quel est le numéro SIREN de GAEC DE LA MAISONNETTE ?

Le numéro SIREN de GAEC DE LA MAISONNETTE est 334 768 215. Le SIRET de son siège social est 334 768 215 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR25334768215.

Qui dirige GAEC DE LA MAISONNETTE ?

GAEC DE LA MAISONNETTE est dirigée par DOMINIQUE FERNET, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de GAEC DE LA MAISONNETTE ?

Le siège social de GAEC DE LA MAISONNETTE est situé LD Ferme de la Maisonnette, 80200 Biaches.

GAEC DE LA MAISONNETTE est-elle toujours en activité ?

Oui, GAEC DE LA MAISONNETTE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 3 mars 1986. Aucune date de radiation ne figure au registre.

GAEC DE LA MAISONNETTE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour GAEC DE LA MAISONNETTE.