GAEC DE LA MAISONNETTE
Active- Capital social
- 54,9 k€
GAEC DE LA MAISONNETTE est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 3 mars 1986, identifiée par le SIREN 334 768 215. Elle est domiciliée LD Ferme de la Maisonnette, 80200 Biaches. Son activité principale relève du code NAF 011A. DOMINIQUE FERNET exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de GAEC DE LA MAISONNETTE
INSEE- Dénomination
- GAEC DE LA MAISONNETTE
- SIREN
- 334 768 215
- SIRET (siège)
- 334 768 215 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR25334768215Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 334 768 215
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
- Forme juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- Capital social
- 54 881,65 €
- Code NAF / APE
- 011A
- Date de création
- 03 mars 1986
- Siège social
- LD Ferme de la Maisonnette, 80200, Biaches
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de GAEC DE LA MAISONNETTE
polyculture polyculture
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Finances de GAEC DE LA MAISONNETTE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de GAEC DE LA MAISONNETTE
INSEEÉtablissements de GAEC DE LA MAISONNETTE
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 80200 BiachesSiègeFermé
334 768 215 00017 · ouvert le 01 février 1986 · NAF 011A
Documents juridiques de GAEC DE LA MAISONNETTE
INPIAucun acte déposé au greffe n’est référencé pour cette entreprise.
Consulter les actes sur data.inpi.frConformité de GAEC DE LA MAISONNETTE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour GAEC DE LA MAISONNETTE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
5 décisions de justice publiées en open data mentionnent GAEC DE LA MAISONNETTE. Elles s'échelonnent de 2018 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 3ème Chbre Cab B4
Décision du 18 novembre 2025 · N° 21/00819
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 10 cab 10 J
Décision du 24 juillet 2025 · N° 20/01040
- Lire la décision sur courdecassation.frSaisie immobilière - Adjuge le bien à un enchérisseur
Tribunal judiciaire, sAISIES IMMOBILIERES
Décision du 13 février 2025 · N° 24/00142
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chbre Sociale Prud'Hommes
Décision du 09 juin 2022 · N° 21/02330
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 07 novembre 2018 · N° 17-27.158
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de GAEC DE LA MAISONNETTE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de GAEC DE LA MAISONNETTE
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 03 mars 1986
Questions fréquentes sur GAEC DE LA MAISONNETTE
Quel est le numéro SIREN de GAEC DE LA MAISONNETTE ?
Le numéro SIREN de GAEC DE LA MAISONNETTE est 334 768 215. Le SIRET de son siège social est 334 768 215 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR25334768215.
Qui dirige GAEC DE LA MAISONNETTE ?
GAEC DE LA MAISONNETTE est dirigée par DOMINIQUE FERNET, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de GAEC DE LA MAISONNETTE ?
Le siège social de GAEC DE LA MAISONNETTE est situé LD Ferme de la Maisonnette, 80200 Biaches.
GAEC DE LA MAISONNETTE est-elle toujours en activité ?
Oui, GAEC DE LA MAISONNETTE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 3 mars 1986. Aucune date de radiation ne figure au registre.
GAEC DE LA MAISONNETTE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour GAEC DE LA MAISONNETTE.
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