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GAEC DE LA MARE

Active
Siren402 141 204Société civile88260 LES VALLOISCréée le 12 septembre 1995

0141Z · Élevage de vaches laitières

Documents
Capital social
327 k€

GAEC DE LA MARE est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 12 septembre 1995, identifiée par le SIREN 402 141 204. Le siège social de l'entreprise se trouve 200 rue de Lates, 88260 Les Vallois. Elle exerce une activité de élevage de vaches laitières (code NAF 0141Z). La direction est assurée par LIONEL GROSJEAN en qualité de gérant.

Fiche d'identité de GAEC DE LA MARE

Dénomination
GAEC DE LA MARE
SIREN
402 141 204
SIRET (siège)
402 141 204 00022
N° TVA intracommunautaire
FR92402141204Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 402 141 204
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
Capital social
326 976 €
Code NAF / APE
0141Z - Élevage de vaches laitières
Date de création
12 septembre 1995
Siège social
200 RUE DE LATES , 88260, LES VALLOIS
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de GAEC DE LA MARE

Exploitation de biens agricoles

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Finances de GAEC DE LA MARE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de GAEC DE LA MARE

LG

LIONEL GROSJEAN

Gérant

Depuis la création (12 septembre 1995) · 31 ans

PG

PASCAL GROSJEAN

Gérant

Depuis la création (12 septembre 1995) · 31 ans

FP

FREDERIC PINCHON

Gérant

Depuis la création (12 septembre 1995) · 31 ans

Établissements de GAEC DE LA MARE

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 88260 LES VALLOISSiègeActif

    402 141 204 00022 · ouvert le 01 août 1995 · NAF 0141Z

  • 88260 LES VALLOISFermé

    402 141 204 00014 · ouvert le 01 août 1995 · NAF 013Z

Documents juridiques de GAEC DE LA MARE

12 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 12 avril 2023

  • Acte

Dépôt du 12 avril 2023

  • Acte

Dépôt du 12 avril 2023

  • Acte

Dépôt du 12 avril 2023

  • Acte

Dépôt du 14 juin 2017

  • Acte

Dépôt du 13 juillet 2012

  • Acte

Dépôt du 13 juillet 2012

  • Acte

Dépôt du 27 avril 2009

  • Acte

Dépôt du 05 décembre 2006

  • Acte

Dépôt du 07 octobre 2004

  • Acte

Dépôt du 29 mars 1999

  • Acte

Dépôt du 12 septembre 1995

  • Acte

Conformité de GAEC DE LA MARE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour GAEC DE LA MARE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

86 décisions de justice publiées en open data mentionnent GAEC DE LA MARE. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de GAEC DE LA MARE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 17 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de GAEC DE LA MARE

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 12 septembre 1995

Questions fréquentes sur GAEC DE LA MARE

Quel est le numéro SIREN de GAEC DE LA MARE ?

Le numéro SIREN de GAEC DE LA MARE est 402 141 204. Le SIRET de son siège social est 402 141 204 00022. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR92402141204.

Qui dirige GAEC DE LA MARE ?

GAEC DE LA MARE est dirigée par LIONEL GROSJEAN, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de GAEC DE LA MARE ?

Le siège social de GAEC DE LA MARE est situé 200 rue de Lates, 88260 Les Vallois.

GAEC DE LA MARE est-elle toujours en activité ?

Oui, GAEC DE LA MARE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 12 septembre 1995. Aucune date de radiation ne figure au registre.

GAEC DE LA MARE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour GAEC DE LA MARE.