GAEC DE LA MARE
Active0141Z · Élevage de vaches laitières
- Capital social
- 327 k€
GAEC DE LA MARE est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 12 septembre 1995, identifiée par le SIREN 402 141 204. Le siège social de l'entreprise se trouve 200 rue de Lates, 88260 Les Vallois. Elle exerce une activité de élevage de vaches laitières (code NAF 0141Z). La direction est assurée par LIONEL GROSJEAN en qualité de gérant.
Fiche d'identité de GAEC DE LA MARE
INSEE- Dénomination
- GAEC DE LA MARE
- SIREN
- 402 141 204
- SIRET (siège)
- 402 141 204 00022
- N° TVA intracommunautaire
- FR92402141204Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 402 141 204
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- Capital social
- 326 976 €
- Code NAF / APE
- 0141Z - Élevage de vaches laitières
- Date de création
- 12 septembre 1995
- Siège social
- 200 RUE DE LATES , 88260, LES VALLOIS
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de GAEC DE LA MARE
Exploitation de biens agricoles
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Finances de GAEC DE LA MARE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de GAEC DE LA MARE
INSEEÉtablissements de GAEC DE LA MARE
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 88260 LES VALLOISSiègeActif
402 141 204 00022 · ouvert le 01 août 1995 · NAF 0141Z
- 88260 LES VALLOISFermé
402 141 204 00014 · ouvert le 01 août 1995 · NAF 013Z
Documents juridiques de GAEC DE LA MARE
INPI12 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Conformité de GAEC DE LA MARE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour GAEC DE LA MARE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
86 décisions de justice publiées en open data mentionnent GAEC DE LA MARE. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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Décision du 10 août 2026 · N° 25/00798
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
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Décision du 28 juillet 2026 · N° 26/00683
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 8ème Chambre
Décision du 23 juillet 2026 · N° 23/05191
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres décisions ne dessaisissant pas la juridiction
Tribunal judiciaire, 7ème chambre 1ère section
Décision du 07 juillet 2026 · N° 25/02705
- Lire la décision sur courdecassation.frInterprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure
Tribunal judiciaire, 7ème chambre 1ère section
Décision du 09 juin 2026 · N° 26/03020
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-5
Décision du 09 juin 2026 · N° 25/09763
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jCP - CIVIL2
Décision du 09 juin 2026 · N° 25/00807
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, annexe Rue de Crosne
Décision du 04 juin 2026 · N° 25/00044
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, civil JCP PROCEDURE ORALE
Décision du 26 mai 2026 · N° 25/00701
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, annexe Rue de Crosne
Décision du 21 mai 2026 · N° 25/02246
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour faute
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Décision du 19 mai 2026 · N° 24/01192
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, chambre civile 1
Décision du 28 avril 2026 · N° 23/00996
- Lire la décision sur courdecassation.fr
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Décision du 24 avril 2026 · N° 2026F00403
- Lire la décision sur courdecassation.frAccorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien
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Décision du 01 avril 2026 · N° 26/00047
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Cour d'appel, ch. civile et commerciale
Décision du 26 mars 2026 · N° 26/00738
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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Décision du 24 mars 2026 · N° 22/00289
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
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Décision du 17 mars 2026 · N° 25/01494
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, civil JCP PROCEDURE ORALE
Décision du 02 mars 2026 · N° 25/00868
- Lire la décision sur courdecassation.frConfirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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Décision du 17 février 2026 · N° 25/00169
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 16 février 2026 · N° 25/00376
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de GAEC DE LA MARE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 17 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 787 entités, registre du 17 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de GAEC DE LA MARE
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 12 septembre 1995
Questions fréquentes sur GAEC DE LA MARE
Quel est le numéro SIREN de GAEC DE LA MARE ?
Le numéro SIREN de GAEC DE LA MARE est 402 141 204. Le SIRET de son siège social est 402 141 204 00022. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR92402141204.
Qui dirige GAEC DE LA MARE ?
GAEC DE LA MARE est dirigée par LIONEL GROSJEAN, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de GAEC DE LA MARE ?
Le siège social de GAEC DE LA MARE est situé 200 rue de Lates, 88260 Les Vallois.
GAEC DE LA MARE est-elle toujours en activité ?
Oui, GAEC DE LA MARE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 12 septembre 1995. Aucune date de radiation ne figure au registre.
GAEC DE LA MARE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour GAEC DE LA MARE.
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