GAEC DE LA MARTELLERIE
Active0142Z · Élevage d'autres bovins et de buffles
GAEC DE LA MARTELLERIE est une société civile immatriculée le 25 novembre 2011 sous le numéro SIREN 538 035 551. Son siège social est situé BAUDREVILLE Soulles, 50750 Bourgvallees. GAEC DE LA MARTELLERIE relève du secteur élevage d'autres bovins et de buffles (code NAF 0142Z). CELINE DROULLIN exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de GAEC DE LA MARTELLERIE
INSEE- Dénomination
- GAEC DE LA MARTELLERIE
- SIREN
- 538 035 551
- SIRET (siège)
- 538 035 551 00018
- N° TVA intracommunautaire
- FR87538035551Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 538 035 551
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- Code NAF / APE
- 0142Z - Élevage d'autres bovins et de buffles
- Date de création
- 25 novembre 2011
- Siège social
- BAUDREVILLE Soulles, 50750, BOURGVALLEES
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de GAEC DE LA MARTELLERIE
Bovins.
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Finances de GAEC DE LA MARTELLERIE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de GAEC DE LA MARTELLERIE
INSEEÉtablissements de GAEC DE LA MARTELLERIE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 50750 BOURGVALLEESSiègeActif
538 035 551 00018 · ouvert le 01 janvier 2012 · NAF 0142Z
Documents juridiques de GAEC DE LA MARTELLERIE
INPIConformité de GAEC DE LA MARTELLERIE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour GAEC DE LA MARTELLERIE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
1 décision de justice publiée en open data mentionne GAEC DE LA MARTELLERIE. Elle date de 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 26 juin 2026 · N° 25/00373
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de GAEC DE LA MARTELLERIE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 17 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 787 entités, registre du 17 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de GAEC DE LA MARTELLERIE
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 25 novembre 2011
Questions fréquentes sur GAEC DE LA MARTELLERIE
Quel est le numéro SIREN de GAEC DE LA MARTELLERIE ?
Le numéro SIREN de GAEC DE LA MARTELLERIE est 538 035 551. Le SIRET de son siège social est 538 035 551 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR87538035551.
Qui dirige GAEC DE LA MARTELLERIE ?
GAEC DE LA MARTELLERIE est dirigée par CELINE DROULLIN, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de GAEC DE LA MARTELLERIE ?
Le siège social de GAEC DE LA MARTELLERIE est situé BAUDREVILLE Soulles, 50750 Bourgvallees.
GAEC DE LA MARTELLERIE est-elle toujours en activité ?
Oui, GAEC DE LA MARTELLERIE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 25 novembre 2011. Aucune date de radiation ne figure au registre.
GAEC DE LA MARTELLERIE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour GAEC DE LA MARTELLERIE.
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