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GAEC DE LA MOLETTE

Active
Siren317 355 402Société civile38110 SAINT-VICTOR-DE-CESSIEUCréée le 05 décembre 1979

0141Z · Élevage de vaches laitières

Documents
Capital social
40,0 k€

GAEC DE LA MOLETTE est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 5 décembre 1979, identifiée par le SIREN 317 355 402. Son siège social est situé 200 Che de la Molette, 38110 Saint-Victor-de-Cessieu. Son activité principale est élevage de vaches laitières (code NAF 0141Z). Elle est dirigée par DANIEL MONGELLAZ, gérant.

Fiche d'identité de GAEC DE LA MOLETTE

Dénomination
GAEC DE LA MOLETTE
SIREN
317 355 402
SIRET (siège)
317 355 402 00015
N° TVA intracommunautaire
FR63317355402Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 317 355 402
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
Capital social
39 990 €
Code NAF / APE
0141Z - Élevage de vaches laitières
Date de création
05 décembre 1979
Siège social
200 CHE DE LA MOLETTE , 38110, SAINT-VICTOR-DE-CESSIEU
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de GAEC DE LA MOLETTE

Réalisation d'un travail en commun se rattachant à l'exploitation agricole.

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Finances de GAEC DE LA MOLETTE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de GAEC DE LA MOLETTE

DM

DANIEL MONGELLAZ

Gérant

Depuis la création (05 décembre 1979) · 46 ans

CM

CEDRIC MONGELLAZ

Gérant

Depuis la création (05 décembre 1979) · 46 ans

Établissements de GAEC DE LA MOLETTE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 38110 SAINT-VICTOR-DE-CESSIEUSiègeActif

    317 355 402 00015 · ouvert le 26 juin 1978 · NAF 0141Z

Documents juridiques de GAEC DE LA MOLETTE

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 29 janvier 2020

  • Acte

Dépôt du 01 mars 2016

  • Acte

Dépôt du 22 juin 2007

  • Acte

Conformité de GAEC DE LA MOLETTE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour GAEC DE LA MOLETTE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

5 décisions de justice publiées en open data mentionnent GAEC DE LA MOLETTE. Elles s'échelonnent de 1995 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de GAEC DE LA MOLETTE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de GAEC DE LA MOLETTE

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 05 décembre 1979

Questions fréquentes sur GAEC DE LA MOLETTE

Quel est le numéro SIREN de GAEC DE LA MOLETTE ?

Le numéro SIREN de GAEC DE LA MOLETTE est 317 355 402. Le SIRET de son siège social est 317 355 402 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR63317355402.

Qui dirige GAEC DE LA MOLETTE ?

GAEC DE LA MOLETTE est dirigée par DANIEL MONGELLAZ, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de GAEC DE LA MOLETTE ?

Le siège social de GAEC DE LA MOLETTE est situé 200 Che de la Molette, 38110 Saint-Victor-de-Cessieu.

GAEC DE LA MOLETTE est-elle toujours en activité ?

Oui, GAEC DE LA MOLETTE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 5 décembre 1979. Aucune date de radiation ne figure au registre.

GAEC DE LA MOLETTE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour GAEC DE LA MOLETTE.