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GAEC DE LA NOECROULE

Active
Siren831 211 024Société civile14770 Terres de DruanceCréée le 02 août 2017

0150Z · Culture et élevage associés

Documents
Capital social
42,0 k€

Enregistrée sous le numéro SIREN 831 211 024, GAEC DE LA NOECROULE est une société civile créée le 2 août 2017. Le siège social de l'entreprise se trouve 1 IMP de la Noécroule, Saint Vigor des Mezerets, 14770 Terres de Druance. Son activité principale est culture et élevage associés (code NAF 0150Z). SEBASTIEN PLANQUETTE exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de GAEC DE LA NOECROULE

Dénomination
GAEC DE LA NOECROULE
SIREN
831 211 024
SIRET (siège)
831 211 024 00011
N° TVA intracommunautaire
FR55831211024Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 831 211 024
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
Capital social
42 000 €
Code NAF / APE
0150Z - Culture et élevage associés
Date de création
02 août 2017
Siège social
1 IMP de la Noécroule, Saint Vigor des Mezerets, 14770, Terres de Druance
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de GAEC DE LA NOECROULE

Production laitière, production de viande, culture de céréales, élevage de volailles.

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Finances de GAEC DE LA NOECROULE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de GAEC DE LA NOECROULE

SP

SEBASTIEN PLANQUETTE

Gérant

Depuis la création (02 août 2017) · 9 ans

Établissements de GAEC DE LA NOECROULE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 14770 Terres de DruanceSiègeActif

    831 211 024 00011 · ouvert le 01 septembre 2017 · NAF 0150Z

Documents juridiques de GAEC DE LA NOECROULE

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 30 octobre 2026

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 30 octobre 2026

  • Décision de modification certifiée conforme par le représentant légal

Dépôt du 02 août 2017

  • Acte

Conformité de GAEC DE LA NOECROULE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour GAEC DE LA NOECROULE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant GAEC DE LA NOECROULE n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de GAEC DE LA NOECROULE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de GAEC DE LA NOECROULE

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Caen

    Transformation d'un GAEC · Début d'activité : 2017-09-01

  1. création

    Date d'effet : 02 août 2017

Questions fréquentes sur GAEC DE LA NOECROULE

Quel est le numéro SIREN de GAEC DE LA NOECROULE ?

Le numéro SIREN de GAEC DE LA NOECROULE est 831 211 024. Le SIRET de son siège social est 831 211 024 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR55831211024.

Qui dirige GAEC DE LA NOECROULE ?

GAEC DE LA NOECROULE est dirigée par SEBASTIEN PLANQUETTE, gérant.

Où se situe le siège social de GAEC DE LA NOECROULE ?

Le siège social de GAEC DE LA NOECROULE est situé 1 IMP de la Noécroule, Saint Vigor des Mezerets, 14770 Terres de Druance.

GAEC DE LA NOECROULE est-elle toujours en activité ?

Oui, GAEC DE LA NOECROULE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 2 août 2017. Aucune date de radiation ne figure au registre.

GAEC DE LA NOECROULE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour GAEC DE LA NOECROULE.