GAEC DE LA NOUE
Active0141Z · Élevage de vaches laitières
- Capital social
- 140 k€
GAEC DE LA NOUE est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 15 mars 2007, identifiée par le SIREN 494 857 147. Le siège social de l'entreprise se trouve La Saigne, 71800 Gibles. Elle exerce une activité de élevage de vaches laitières (code NAF 0141Z). Elle est dirigée par ROMAIN CINQUIN, gérant.
Fiche d'identité de GAEC DE LA NOUE
INSEE- Dénomination
- GAEC DE LA NOUE
- SIREN
- 494 857 147
- SIRET (siège)
- 494 857 147 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR33494857147Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 494 857 147
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- Capital social
- 140 000 €
- Code NAF / APE
- 0141Z - Élevage de vaches laitières
- Date de création
- 15 mars 2007
- Siège social
- LA SAIGNE , 71800, GIBLES
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de GAEC DE LA NOUE
Bovins, lait.
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Finances de GAEC DE LA NOUE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de GAEC DE LA NOUE
INSEEÉtablissements de GAEC DE LA NOUE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 71800 GIBLESSiègeActif
494 857 147 00016 · ouvert le 01 février 2007 · NAF 0141Z
Documents juridiques de GAEC DE LA NOUE
INPIConformité de GAEC DE LA NOUE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour GAEC DE LA NOUE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
67 décisions de justice publiées en open data mentionnent GAEC DE LA NOUE. Elles s'échelonnent de 1991 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
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Décision du 30 avril 2026 · N° 25/00785
- Lire la décision sur courdecassation.frDésistement partiel
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Décision du 31 mars 2026 · N° 25/00382
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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Décision du 27 janvier 2026 · N° 24/01149
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre 1/Section 5
Décision du 22 janvier 2026 · N° 25/01555
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 3 cab 03 C
Décision du 18 décembre 2025 · N° 25/06126
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre Civile
Décision du 18 décembre 2025 · N° 24/01114
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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Décision du 16 décembre 2025 · N° 23/03701
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Cour d'appel, ch civ. 1-4 construction
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- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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Décision du 13 mai 2025 · N° 25/00013
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Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 18 février 2025 · N° 23/00546
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de GAEC DE LA NOUE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 19 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 22 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 833 entités, registre du 19 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 22 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de GAEC DE LA NOUE
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 15 mars 2007
Questions fréquentes sur GAEC DE LA NOUE
Quel est le numéro SIREN de GAEC DE LA NOUE ?
Le numéro SIREN de GAEC DE LA NOUE est 494 857 147. Le SIRET de son siège social est 494 857 147 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR33494857147.
Qui dirige GAEC DE LA NOUE ?
GAEC DE LA NOUE est dirigée par ROMAIN CINQUIN, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de GAEC DE LA NOUE ?
Le siège social de GAEC DE LA NOUE est situé La Saigne, 71800 Gibles.
GAEC DE LA NOUE est-elle toujours en activité ?
Oui, GAEC DE LA NOUE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 mars 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.
GAEC DE LA NOUE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour GAEC DE LA NOUE.
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