GAEC DE LA PERCHE
Active0142Z · Élevage d'autres bovins et de buffles
- Capital social
- 121 k€
GAEC DE LA PERCHE est une société civile immatriculée le 14 mars 1985 sous le numéro SIREN 332 123 389. Le siège social de l'entreprise se trouve 1 rue de Velaine, 54420 Cerville. GAEC DE LA PERCHE relève du secteur élevage d'autres bovins et de buffles (code NAF 0142Z). Elle est dirigée par ANNE BARBIER, gérant.
Fiche d'identité de GAEC DE LA PERCHE
INSEE- Dénomination
- GAEC DE LA PERCHE
- SIREN
- 332 123 389
- SIRET (siège)
- 332 123 389 00022
- N° TVA intracommunautaire
- FR50332123389Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 332 123 389
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 03 février 2025
- Forme juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- Capital social
- 121 176 €
- Code NAF / APE
- 0142Z - Élevage d'autres bovins et de buffles
- Date de création
- 14 mars 1985
- Siège social
- 1 RUE DE VELAINE , 54420, CERVILLE
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.
Objet social de GAEC DE LA PERCHE
l'exploitation des biens agricoles apportés, achetés ou pris à bail par le groupement ou mis à sa disposition par ses membres et généralement toutes activités se rattachant à cet objet, pourvu qu'elles ne modifient pas le caractère civil du groupement
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Finances de GAEC DE LA PERCHE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de GAEC DE LA PERCHE
INSEEBODACCGérant
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de GAEC DE LA PERCHE
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 54420 CERVILLESiègeActif
332 123 389 00022 · ouvert le 14 mars 1985 · NAF 0142Z
- 54420 CERVILLEFermé
332 123 389 00014 · ouvert le 14 mars 1985 · NAF 013Z
Documents juridiques de GAEC DE LA PERCHE
INPI10 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Conformité de GAEC DE LA PERCHE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour GAEC DE LA PERCHE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
3 décisions de justice publiées en open data mentionnent GAEC DE LA PERCHE. Elles s'échelonnent de 1995 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 07 octobre 2025 · N° 25/01159
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 8ème Ch Prud'homale
Décision du 01 juillet 2022 · N° 19/02867
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 12 avril 1995 · N° 95-60.610
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de GAEC DE LA PERCHE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de GAEC DE LA PERCHE
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANCY
Gérant : COQUERON Anne, Alice, Marie né(e) BARBIER ; Gérant : COQUERON Yves, Charles, René ; Gérant : COQUERON Justin, André, René
- création
Date d'effet : 14 mars 1985
Questions fréquentes sur GAEC DE LA PERCHE
Quel est le numéro SIREN de GAEC DE LA PERCHE ?
Le numéro SIREN de GAEC DE LA PERCHE est 332 123 389. Le SIRET de son siège social est 332 123 389 00022. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR50332123389.
Qui dirige GAEC DE LA PERCHE ?
GAEC DE LA PERCHE est dirigée par ANNE BARBIER, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de GAEC DE LA PERCHE ?
Le siège social de GAEC DE LA PERCHE est situé 1 rue de Velaine, 54420 Cerville.
GAEC DE LA PERCHE est-elle toujours en activité ?
Oui, GAEC DE LA PERCHE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 14 mars 1985. Aucune date de radiation ne figure au registre.
GAEC DE LA PERCHE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour GAEC DE LA PERCHE.
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