GAEC DE LA PIE
Active0141Z · Élevage de vaches laitières
- Capital social
- 123 k€
GAEC DE LA PIE est une société civile immatriculée le 3 mars 2003 sous le numéro SIREN 447 497 801. Elle est domiciliée Tout Joly, 72140 Rouez en Champagne. GAEC DE LA PIE relève du secteur élevage de vaches laitières (code NAF 0141Z). Elle est dirigée par BENOIT DROUIN, gérant.
Fiche d'identité de GAEC DE LA PIE
INSEE- Dénomination
- GAEC DE LA PIE
- SIREN
- 447 497 801
- SIRET (siège)
- 447 497 801 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR29447497801Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 447 497 801
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- Capital social
- 123 000 €
- Code NAF / APE
- 0141Z - Élevage de vaches laitières
- Date de création
- 03 mars 2003
- Siège social
- TOUT JOLY , 72140, ROUEZ EN CHAMPAGNE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de GAEC DE LA PIE
Production laitière, culture, volailles, photovoltaïque
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Finances de GAEC DE LA PIE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de GAEC DE LA PIE
INSEEÉtablissements de GAEC DE LA PIE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 72140 ROUEZ EN CHAMPAGNESiègeActif
447 497 801 00012 · ouvert le 01 février 2003 · NAF 0141Z
Documents juridiques de GAEC DE LA PIE
INPIConformité de GAEC DE LA PIE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour GAEC DE LA PIE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
15 décisions de justice publiées en open data mentionnent GAEC DE LA PIE. Elles s'échelonnent de 1991 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Décision du 19 février 2026 · N° 24/01151
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Décision du 18 février 2025 · N° 23/00753
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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Décision du 17 mai 2022 · N° 21/00284
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Décision du 04 mars 2014 · N° 10/11670
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Décision du 10 juillet 2001 · N° 97-20.976
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 04 juillet 2000 · N° 97-11.196
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 27 octobre 1998 · N° 97-19.983
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 14 janvier 1997 · N° 95-11.399
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 12 juillet 1994 · N° 91-14.788
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 07 février 1991 · N° 89-41.248
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 29 janvier 1991 · N° 88-17.168
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de GAEC DE LA PIE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de GAEC DE LA PIE
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 03 mars 2003
Marques déposées par GAEC DE LA PIE
INPIGAEC DE LA PIE est titulaire de 1 marque française déposée auprès de l'INPI. La protection couvre 1 classe de produits et services de la classification de Nice.
- Marque expiréeLe Carré de Rouez
N° 3769522 · Déposée le 24 septembre 2010 · Marque verbale
Classe 29 · expirée le 24 septembre 2020
Source : base Marques de l’INPI (marques françaises déposées depuis 1976). Consulter la base Marques sur data.inpi.fr
Questions fréquentes sur GAEC DE LA PIE
Quel est le numéro SIREN de GAEC DE LA PIE ?
Le numéro SIREN de GAEC DE LA PIE est 447 497 801. Le SIRET de son siège social est 447 497 801 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR29447497801.
Qui dirige GAEC DE LA PIE ?
GAEC DE LA PIE est dirigée par BENOIT DROUIN, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de GAEC DE LA PIE ?
Le siège social de GAEC DE LA PIE est situé Tout Joly, 72140 Rouez en Champagne.
GAEC DE LA PIE est-elle toujours en activité ?
Oui, GAEC DE LA PIE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 3 mars 2003. Aucune date de radiation ne figure au registre.
GAEC DE LA PIE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour GAEC DE LA PIE.
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