GAEC DE LA PINTELIERE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 122 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 398 073 288, GAEC DE LA PINTELIERE est une société civile créée le 1er janvier 2000. Le siège social de l'entreprise se trouve LA PINTELIERE Quibou, 50750 Quibou. Elle est rattachée au code d'activité NAF 0142Z. STEPHANE GERMAIN exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de GAEC DE LA PINTELIERE
INSEE- Dénomination
- GAEC DE LA PINTELIERE
- SIREN
- 398 073 288
- SIRET (siège)
- 398 073 288 00019
- N° TVA intracommunautaire
- FR11398073288Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 398 073 288
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- Capital social
- 121 600 €
- Code NAF / APE
- 0142Z
- Date de création
- 01 janvier 2000
- Siège social
- LA PINTELIERE Quibou, 50750, QUIBOU
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de GAEC DE LA PINTELIERE
Mise en valeur en commun d'une exploitation agricole - production laitière
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Finances de GAEC DE LA PINTELIERE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de GAEC DE LA PINTELIERE
INSEEÉtablissements de GAEC DE LA PINTELIERE
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 50750 QUIBOUSiègeFermé
398 073 288 00019 · ouvert le 01 août 1994 · NAF 0142Z
Documents juridiques de GAEC DE LA PINTELIERE
INPI10 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de GAEC DE LA PINTELIERE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour GAEC DE LA PINTELIERE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de GAEC DE LA PINTELIERE
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour GAEC DE LA PINTELIERE. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 12 février 2026.
2 jugements et avis publiés
Jugement du 12 février 2026 · publié le 17 février 2026 · Greffe du Tribunal Judiciaire de Coutances
Clôture la procédure de redressement après arrêté d'un plan - N° RG : 12/00734
Aucune décision de justice publiée mentionnant GAEC DE LA PINTELIERE n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de GAEC DE LA PINTELIERE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de GAEC DE LA PINTELIERE
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
Greffe du Tribunal Judiciaire de Coutances
Autre jugement et ordonnance · Jugement du 2026-02-12 · Clôture la procédure de redressement après arrêté d'un plan - N° RG : 12/00734
- Procédures collectivesAnnonce
Greffe du Tribunal Judiciaire de Coutances
Autre jugement et ordonnance · Jugement du 2025-12-11 · RLJ modification du plan de redressement - N° RG : 12/00734
- création
Date d'effet : 01 janvier 2000
Questions fréquentes sur GAEC DE LA PINTELIERE
Quel est le numéro SIREN de GAEC DE LA PINTELIERE ?
Le numéro SIREN de GAEC DE LA PINTELIERE est 398 073 288. Le SIRET de son siège social est 398 073 288 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR11398073288.
Qui dirige GAEC DE LA PINTELIERE ?
GAEC DE LA PINTELIERE est dirigée par STEPHANE GERMAIN, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de GAEC DE LA PINTELIERE ?
Le siège social de GAEC DE LA PINTELIERE est situé LA PINTELIERE Quibou, 50750 Quibou.
GAEC DE LA PINTELIERE est-elle toujours en activité ?
Oui, GAEC DE LA PINTELIERE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er janvier 2000. Aucune date de radiation ne figure au registre.
GAEC DE LA PINTELIERE est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. GAEC DE LA PINTELIERE a fait l'objet d'une procédure collective, procédure clôturée le 12 février 2026.
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