GAEC DE LA PLANCHETTE
Active0141Z · Élevage de vaches laitières
- Capital social
- 176 k€
- Effectif
- 1 ou 2tranche Sirene
Enregistrée sous le numéro SIREN 330 356 031, GAEC DE LA PLANCHETTE est une société civile créée le 2 août 1984. Le siège social de l'entreprise se trouve Ld la Planchette, 36600 Valencay. Son activité principale est élevage de vaches laitières (code NAF 0141Z) et emploie 1 ou 2 salariés. La direction est assurée par ANNIE BRICON en qualité de gérant.
Fiche d'identité de GAEC DE LA PLANCHETTE
INSEE- Dénomination
- GAEC DE LA PLANCHETTE
- SIREN
- 330 356 031
- SIRET (siège)
- 330 356 031 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR93330356031Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 330 356 031
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- Capital social
- 176 100 €
- Code NAF / APE
- 0141Z - Élevage de vaches laitières
- Date de création
- 02 août 1984
- Effectif
- 1 ou 2
- Siège social
- LD LA PLANCHETTE , 36600, VALENCAY
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de GAEC DE LA PLANCHETTE
Agriculture générale
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Finances de GAEC DE LA PLANCHETTE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de GAEC DE LA PLANCHETTE
INSEEÉtablissements de GAEC DE LA PLANCHETTE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 36600 VALENCAYSiègeActif
330 356 031 00014 · ouvert le 01 juillet 1984 · NAF 0141Z
Documents juridiques de GAEC DE LA PLANCHETTE
INPIConformité de GAEC DE LA PLANCHETTE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour GAEC DE LA PLANCHETTE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
6 décisions de justice publiées en open data mentionnent GAEC DE LA PLANCHETTE. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE 2 SECTION 2
Décision du 29 janvier 2026 · N° 25/01492
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, expropriations
Décision du 01 juillet 2025 · N° 24/00091
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE 2 SECTION 2
Décision du 24 avril 2025 · N° 25/01545
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 11 septembre 2024 · N° 23-11.333
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE 2 SECTION 1
Décision du 24 novembre 2022 · N° 20/04213
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 17 janvier 1990 · N° 87-40.648
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de GAEC DE LA PLANCHETTE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de GAEC DE LA PLANCHETTE
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 02 août 1984
Questions fréquentes sur GAEC DE LA PLANCHETTE
Quel est le numéro SIREN de GAEC DE LA PLANCHETTE ?
Le numéro SIREN de GAEC DE LA PLANCHETTE est 330 356 031. Le SIRET de son siège social est 330 356 031 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR93330356031.
Qui dirige GAEC DE LA PLANCHETTE ?
GAEC DE LA PLANCHETTE est dirigée par ANNIE BRICON, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de GAEC DE LA PLANCHETTE ?
Le siège social de GAEC DE LA PLANCHETTE est situé Ld la Planchette, 36600 Valencay.
GAEC DE LA PLANCHETTE est-elle toujours en activité ?
Oui, GAEC DE LA PLANCHETTE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 2 août 1984. Aucune date de radiation ne figure au registre.
GAEC DE LA PLANCHETTE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour GAEC DE LA PLANCHETTE.
Combien de salariés compte GAEC DE LA PLANCHETTE ?
D'après la tranche d'effectif déclarée, GAEC DE LA PLANCHETTE emploie 1 ou 2 salariés.
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