GAEC DE LA PLANCHETTE
Active0142Z · Élevage d'autres bovins et de buffles
- Capital social
- 274 k€
Enregistrée sous le numéro SIREN 421 856 352, GAEC DE LA PLANCHETTE est une société civile créée le 18 février 1999. Son siège social est situé Pradeix, 23210 Mourioux-Vieilleville. Elle exerce une activité de élevage d'autres bovins et de buffles (code NAF 0142Z). La direction est assurée par VERONIQUE GUERIN en qualité de gérant.
Fiche d'identité de GAEC DE LA PLANCHETTE
INSEE- Dénomination
- GAEC DE LA PLANCHETTE
- SIREN
- 421 856 352
- SIRET (siège)
- 421 856 352 00024
- N° TVA intracommunautaire
- FR77421856352Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 421 856 352
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 01 juillet 2024
- Forme juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- Capital social
- 274 400 €
- Code NAF / APE
- 0142Z - Élevage d'autres bovins et de buffles
- Date de création
- 18 février 1999
- Siège social
- Pradeix , 23210, Mourioux-Vieilleville
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de GAEC DE LA PLANCHETTE
EXPLOITATION AGRICOLE
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Finances de GAEC DE LA PLANCHETTE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de GAEC DE LA PLANCHETTE
INSEEÉtablissements de GAEC DE LA PLANCHETTE
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 23210 Mourioux-VieillevilleSiègeActif
421 856 352 00024 · ouvert le 01 janvier 1999 · NAF 0142Z
- 23210 MOURIOUX-VIEILLEVILLEFermé
421 856 352 00016 · ouvert le 01 janvier 1999 · NAF 013Z
Documents juridiques de GAEC DE LA PLANCHETTE
INPI9 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Conformité de GAEC DE LA PLANCHETTE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour GAEC DE LA PLANCHETTE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
6 décisions de justice publiées en open data mentionnent GAEC DE LA PLANCHETTE. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE 2 SECTION 2
Décision du 29 janvier 2026 · N° 25/01492
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, expropriations
Décision du 01 juillet 2025 · N° 24/00091
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE 2 SECTION 2
Décision du 24 avril 2025 · N° 25/01545
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 11 septembre 2024 · N° 23-11.333
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE 2 SECTION 1
Décision du 24 novembre 2022 · N° 20/04213
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 17 janvier 1990 · N° 87-40.648
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de GAEC DE LA PLANCHETTE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de GAEC DE LA PLANCHETTE
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 18 février 1999
Questions fréquentes sur GAEC DE LA PLANCHETTE
Quel est le numéro SIREN de GAEC DE LA PLANCHETTE ?
Le numéro SIREN de GAEC DE LA PLANCHETTE est 421 856 352. Le SIRET de son siège social est 421 856 352 00024. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR77421856352.
Qui dirige GAEC DE LA PLANCHETTE ?
GAEC DE LA PLANCHETTE est dirigée par VERONIQUE GUERIN, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de GAEC DE LA PLANCHETTE ?
Le siège social de GAEC DE LA PLANCHETTE est situé Pradeix, 23210 Mourioux-Vieilleville.
GAEC DE LA PLANCHETTE est-elle toujours en activité ?
Oui, GAEC DE LA PLANCHETTE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 18 février 1999. Aucune date de radiation ne figure au registre.
GAEC DE LA PLANCHETTE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour GAEC DE LA PLANCHETTE.
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