GAEC DE LA PLANCHETTE
Active0142Z · Élevage d'autres bovins et de buffles
- Capital social
- 300 k€
GAEC DE LA PLANCHETTE est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 4 mars 2010, identifiée par le SIREN 520 698 978. Le siège social de l'entreprise se trouve 22 Rte de la Planchette, 48170 Arzenc-de-Randon. Elle exerce une activité de élevage d'autres bovins et de buffles (code NAF 0142Z). FRANCIS GIBERT exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de GAEC DE LA PLANCHETTE
INSEE- Dénomination
- GAEC DE LA PLANCHETTE
- SIREN
- 520 698 978
- SIRET (siège)
- 520 698 978 00019
- N° TVA intracommunautaire
- FR22520698978Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 520 698 978
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- Capital social
- 300 000 €
- Code NAF / APE
- 0142Z - Élevage d'autres bovins et de buffles
- Date de création
- 04 mars 2010
- Siège social
- 22 RTE DE LA PLANCHETTE , 48170, ARZENC-DE-RANDON
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de GAEC DE LA PLANCHETTE
Exploitation agricole - Bovins viande
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Finances de GAEC DE LA PLANCHETTE
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INSEEÉtablissements de GAEC DE LA PLANCHETTE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 48170 ARZENC-DE-RANDONSiègeActif
520 698 978 00019 · ouvert le 01 février 2010 · NAF 0142Z
Documents juridiques de GAEC DE LA PLANCHETTE
INPIConformité de GAEC DE LA PLANCHETTE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour GAEC DE LA PLANCHETTE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
6 décisions de justice publiées en open data mentionnent GAEC DE LA PLANCHETTE. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE 2 SECTION 2
Décision du 29 janvier 2026 · N° 25/01492
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, expropriations
Décision du 01 juillet 2025 · N° 24/00091
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE 2 SECTION 2
Décision du 24 avril 2025 · N° 25/01545
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 11 septembre 2024 · N° 23-11.333
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE 2 SECTION 1
Décision du 24 novembre 2022 · N° 20/04213
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 17 janvier 1990 · N° 87-40.648
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de GAEC DE LA PLANCHETTE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de GAEC DE LA PLANCHETTE
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 04 mars 2010
Questions fréquentes sur GAEC DE LA PLANCHETTE
Quel est le numéro SIREN de GAEC DE LA PLANCHETTE ?
Le numéro SIREN de GAEC DE LA PLANCHETTE est 520 698 978. Le SIRET de son siège social est 520 698 978 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR22520698978.
Qui dirige GAEC DE LA PLANCHETTE ?
GAEC DE LA PLANCHETTE est dirigée par FRANCIS GIBERT, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de GAEC DE LA PLANCHETTE ?
Le siège social de GAEC DE LA PLANCHETTE est situé 22 Rte de la Planchette, 48170 Arzenc-de-Randon.
GAEC DE LA PLANCHETTE est-elle toujours en activité ?
Oui, GAEC DE LA PLANCHETTE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 4 mars 2010. Aucune date de radiation ne figure au registre.
GAEC DE LA PLANCHETTE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour GAEC DE LA PLANCHETTE.
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