GAEC DE LA PRADE
Active0142Z · Élevage d'autres bovins et de buffles
- Capital social
- 167 k€
Enregistrée sous le numéro SIREN 497 630 368, GAEC DE LA PRADE est une société civile créée le 24 avril 2007. Le siège social de l'entreprise se trouve LA PRADE Faverolles, 15320 Val d'Arcomie. Elle exerce une activité de élevage d'autres bovins et de buffles (code NAF 0142Z). JEAN DELMAS exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de GAEC DE LA PRADE
INSEE- Dénomination
- GAEC DE LA PRADE
- SIREN
- 497 630 368
- SIRET (siège)
- 497 630 368 00015
- N° TVA intracommunautaire
- FR06497630368Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 497 630 368
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- Capital social
- 167 400 €
- Code NAF / APE
- 0142Z - Élevage d'autres bovins et de buffles
- Date de création
- 24 avril 2007
- Siège social
- LA PRADE Faverolles, 15320, VAL D'ARCOMIE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de GAEC DE LA PRADE
Agricole.
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Finances de GAEC DE LA PRADE
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INSEEÉtablissements de GAEC DE LA PRADE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 15320 VAL D'ARCOMIESiègeActif
497 630 368 00015 · ouvert le 01 avril 2007 · NAF 0142Z
Documents juridiques de GAEC DE LA PRADE
INPIConformité de GAEC DE LA PRADE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour GAEC DE LA PRADE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
15 décisions de justice publiées en open data mentionnent GAEC DE LA PRADE. Elles s'échelonnent de 1992 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, chambre 2 Cabinet 3 -JAF3
Décision du 13 mai 2026 · N° 26/00020
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4ème chambre commerciale
Décision du 20 mars 2026 · N° 25/02139
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, ch. 9 REFERES
Décision du 10 février 2026 · N° 25/00624
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Tribunal judiciaire, chambre des Référés
Décision du 29 janvier 2026 · N° 25/00303
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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Décision du 18 décembre 2025 · N° 25/02796
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Décision du 16 janvier 2024 · N° 22/00203
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Tribunal judiciaire, 1ère CHAMBRE CIVILE
Décision du 18 décembre 2023 · N° 22/07549
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Décision du 22 janvier 2002 · N° 99-15.448
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 24 novembre 1999 · N° 97-21.009
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 07 avril 1998 · N° 96-15.210
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 27 juin 1996 · N° 93-46.797
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 05 janvier 1995 · N° 93-11.500
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 22 novembre 1994 · N° 93-10.084
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 17 juillet 1992 · N° 90-20.402
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de GAEC DE LA PRADE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de GAEC DE LA PRADE
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 24 avril 2007
Questions fréquentes sur GAEC DE LA PRADE
Quel est le numéro SIREN de GAEC DE LA PRADE ?
Le numéro SIREN de GAEC DE LA PRADE est 497 630 368. Le SIRET de son siège social est 497 630 368 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR06497630368.
Qui dirige GAEC DE LA PRADE ?
GAEC DE LA PRADE est dirigée par JEAN DELMAS, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de GAEC DE LA PRADE ?
Le siège social de GAEC DE LA PRADE est situé LA PRADE Faverolles, 15320 Val d'Arcomie.
GAEC DE LA PRADE est-elle toujours en activité ?
Oui, GAEC DE LA PRADE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 24 avril 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.
GAEC DE LA PRADE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour GAEC DE LA PRADE.
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