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GAEC DE LA PROLE

Active
Siren419 243 472Société civile03160 FRANCHESSECréée le 22 juin 1998

0142Z · Élevage d'autres bovins et de buffles

Documents
Capital social
125 k€

GAEC DE LA PROLE est une société civile immatriculée le 22 juin 1998 sous le numéro SIREN 419 243 472. Le siège social de l'entreprise se trouve La Prole, 03160 Franchesse. Son activité principale est élevage d'autres bovins et de buffles (code NAF 0142Z). La direction est assurée par GEORGES MALLET en qualité de gérant.

Fiche d'identité de GAEC DE LA PROLE

Dénomination
GAEC DE LA PROLE
SIREN
419 243 472
SIRET (siège)
419 243 472 00018
N° TVA intracommunautaire
FR07419243472Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 419 243 472
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 23 avril 2025
Forme juridique
Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
Capital social
125 460 €
Code NAF / APE
0142Z - Élevage d'autres bovins et de buffles
Date de création
22 juin 1998
Siège social
LA PROLE , 03160, FRANCHESSE
Établissements
1
Statut
Active

Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.

Objet social de GAEC DE LA PROLE

exercice d'activités réputées agricoles au sens de l'article 2 de la loi du 30 décembre 1988

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Finances de GAEC DE LA PROLE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de GAEC DE LA PROLE

GM

GEORGES MALLET

Gérant

En poste depuis juin 2012 · 14 ans · d'après l'annonce BODACC du 20 juin 2012

AM

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de GAEC DE LA PROLE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 03160 FRANCHESSESiègeActif

    419 243 472 00018 · ouvert le 01 juin 1998 · NAF 0142Z

Documents juridiques de GAEC DE LA PROLE

13 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 04 juin 2012

  • Acte

Dépôt du 04 juin 2012

  • Acte

Dépôt du 22 juin 1998

  • Acte

Dépôt du -

  • Acte notarié de modification de la répartition des parts sociales (cession, dévolution, donation)

Dépôt du -

  • Procès-verbal décidant de la mise à jour des statuts

Dépôt du -

  • Procès-verbal de transformation

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du -

  • Projet de statuts mis à jour

Dépôt du -

  • Acte notarié de modification de la répartition des parts sociales (cession, dévolution, donation)

Dépôt du -

  • Procès-verbal de transformation

Dépôt du -

  • Procès-verbal décidant de la mise à jour des statuts

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du -

  • Projet de statuts mis à jour

Conformité de GAEC DE LA PROLE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour GAEC DE LA PROLE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant GAEC DE LA PROLE n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de GAEC DE LA PROLE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de GAEC DE LA PROLE

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CUSSET

    Co-Gérant : MALLET Georges, Philippe

  1. création

    Date d'effet : 22 juin 1998

Questions fréquentes sur GAEC DE LA PROLE

Quel est le numéro SIREN de GAEC DE LA PROLE ?

Le numéro SIREN de GAEC DE LA PROLE est 419 243 472. Le SIRET de son siège social est 419 243 472 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR07419243472.

Qui dirige GAEC DE LA PROLE ?

GAEC DE LA PROLE est dirigée par GEORGES MALLET, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de GAEC DE LA PROLE ?

Le siège social de GAEC DE LA PROLE est situé La Prole, 03160 Franchesse.

GAEC DE LA PROLE est-elle toujours en activité ?

Oui, GAEC DE LA PROLE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 22 juin 1998. Aucune date de radiation ne figure au registre.

GAEC DE LA PROLE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour GAEC DE LA PROLE.