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GAEC DE LA PROVENCHERE

Active
Siren409 121 886Société civile70190 RUHANSCréée le 04 octobre 1996

0141Z · Élevage de vaches laitières

Documents
Capital social
109 k€

Enregistrée sous le numéro SIREN 409 121 886, GAEC DE LA PROVENCHERE est une société civile créée le 4 octobre 1996. Elle est domiciliée 13 Rte de Rioz, 70190 Ruhans. Son activité principale est élevage de vaches laitières (code NAF 0141Z). Elle est dirigée par SEBASTIEN COSTILLE, gérant.

Fiche d'identité de GAEC DE LA PROVENCHERE

Dénomination
GAEC DE LA PROVENCHERE
SIREN
409 121 886
SIRET (siège)
409 121 886 00017
N° TVA intracommunautaire
FR32409121886Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 409 121 886
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
Capital social
108 645 €
Code NAF / APE
0141Z - Élevage de vaches laitières
Date de création
04 octobre 1996
Siège social
13 RTE DE RIOZ , 70190, RUHANS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de GAEC DE LA PROVENCHERE

Agriculture

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Finances de GAEC DE LA PROVENCHERE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de GAEC DE LA PROVENCHERE

SC

SEBASTIEN COSTILLE

Gérant

En poste depuis février 2018 · 8 ans · d'après l'annonce BODACC du 08 février 2018

VP

VALERIE PELCY

Gérant

En poste depuis février 2018 · 8 ans · d'après l'annonce BODACC du 08 février 2018

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de GAEC DE LA PROVENCHERE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 70190 RUHANSSiègeActif

    409 121 886 00017 · ouvert le 01 septembre 1996 · NAF 0141Z

Documents juridiques de GAEC DE LA PROVENCHERE

10 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 28 octobre 2019

  • Acte

Dépôt du 18 avril 2019

  • Acte

Dépôt du 29 janvier 2018

  • Acte

Dépôt du 29 janvier 2018

  • Acte

Dépôt du 26 mai 2004

  • Acte

Dépôt du 13 avril 2004

  • Acte

Dépôt du 16 février 2004

  • Acte

Dépôt du 24 septembre 2001

  • Acte

Dépôt du 29 octobre 1998

  • Acte

Dépôt du 04 octobre 1996

  • Acte

Conformité de GAEC DE LA PROVENCHERE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour GAEC DE LA PROVENCHERE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant GAEC DE LA PROVENCHERE n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de GAEC DE LA PROVENCHERE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 19 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 22 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de GAEC DE LA PROVENCHERE

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL-GRAY

    Gérant : PELCY Valérie, Marthe, Henriette ; Gérant : COSTILLE Sébastien, René

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL-GRAY

    Gérant, Associé : PELCY Valérie, Marthe, Henriette ; Gérant, Associé : COSTILLE Sébastien, René

  1. création

    Date d'effet : 04 octobre 1996

Marchés publics de GAEC DE LA PROVENCHERE

1 marché public a été notifié à GAEC DE LA PROVENCHERE et publié dans les données essentielles de la commande publique. Il date de 2022.

  • Marché 2021-068 : Prestations de déneigement sur les routes départementales de Haute-Saone - Lot n° 21 - Circuit V3-14 Secteur de RIOZ AUTHOISON

    DEPARTEMENT DE HAUTE SAONE · notifié le 27 janvier 2022 · Marché public négocié sans publicité ni mise en concurrence préalable · 4 ans

    Montant non publiéServices

Ces marchés proviennent des données essentielles de la commande publique publiées par les acheteurs sur data.gouv.fr. Seuls y figurent les marchés d'un montant égal ou supérieur à 40 000 € HT (article R. 2196-1 du code de la commande publique) : les marchés inférieurs à ce seuil, ceux passés avant la consolidation de ces données et ceux qu'un acheteur n'a pas publiés n'y sont pas - cette liste ne prétend pas à l'exhaustivité. Consulter les données essentielles de la commande publique sur data.gouv.fr

Questions fréquentes sur GAEC DE LA PROVENCHERE

Quel est le numéro SIREN de GAEC DE LA PROVENCHERE ?

Le numéro SIREN de GAEC DE LA PROVENCHERE est 409 121 886. Le SIRET de son siège social est 409 121 886 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR32409121886.

Qui dirige GAEC DE LA PROVENCHERE ?

GAEC DE LA PROVENCHERE est dirigée par SEBASTIEN COSTILLE, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de GAEC DE LA PROVENCHERE ?

Le siège social de GAEC DE LA PROVENCHERE est situé 13 Rte de Rioz, 70190 Ruhans.

GAEC DE LA PROVENCHERE est-elle toujours en activité ?

Oui, GAEC DE LA PROVENCHERE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 4 octobre 1996. Aucune date de radiation ne figure au registre.

GAEC DE LA PROVENCHERE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour GAEC DE LA PROVENCHERE.