GAEC DE LA RISLE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 144 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 393 874 755, GAEC DE LA RISLE est une société civile créée le 26 janvier 1994. Elle est domiciliée Herponcey, 27250 Rugles. L'entreprise déclare le code NAF 0141Z comme activité principale. JEAN-MARC DESSAY exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de GAEC DE LA RISLE
INSEE- Dénomination
- GAEC DE LA RISLE
- SIREN
- 393 874 755
- SIRET (siège)
- 393 874 755 00019
- N° TVA intracommunautaire
- FR56393874755Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 393 874 755
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- Capital social
- 144 000 €
- Code NAF / APE
- 0141Z
- Date de création
- 26 janvier 1994
- Siège social
- HERPONCEY , 27250, RUGLES
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de GAEC DE LA RISLE
Mise en valeur, en commun, d'une exploitation agricole.
Finances de GAEC DE LA RISLE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de GAEC DE LA RISLE
INSEEÉtablissements de GAEC DE LA RISLE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 27250 RUGLESSiègeActif
393 874 755 00019 · ouvert le 01 février 1994 · NAF 0141Z
Documents juridiques de GAEC DE LA RISLE
INPIComptes annuels de GAEC DE LA RISLE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour GAEC DE LA RISLE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de GAEC DE LA RISLE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour GAEC DE LA RISLE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
9 décisions de justice publiées en open data mentionnent GAEC DE LA RISLE. Elles s'échelonnent de 1991 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, contentieux - de 10000
Décision du 20 mars 2026 · N° 24/00457
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, annexe Rue de Crosne
Décision du 03 mars 2026 · N° 25/01102
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre civile
Décision du 09 septembre 2025 · N° 22/02397
- Lire la décision sur courdecassation.fr
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Décision du 16 novembre 2023 · N° 21/04037
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre civile
Décision du 20 septembre 2023 · N° 22/02729
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Sociale
Décision du 12 janvier 2023 · N° 20/03160
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère ch. civile
Décision du 01 juin 2022 · N° 20/02432
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 27 avril 2017 · N° 15-29.515
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 22 janvier 1991 · N° 89-13.228
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de GAEC DE LA RISLE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de GAEC DE LA RISLE
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 26 janvier 1994
Questions fréquentes sur GAEC DE LA RISLE
Quel est le numéro SIREN de GAEC DE LA RISLE ?
Le numéro SIREN de GAEC DE LA RISLE est 393 874 755. Le SIRET de son siège social est 393 874 755 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR56393874755.
Qui dirige GAEC DE LA RISLE ?
GAEC DE LA RISLE est dirigée par JEAN-MARC DESSAY, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de GAEC DE LA RISLE ?
Le siège social de GAEC DE LA RISLE est situé Herponcey, 27250 Rugles.
GAEC DE LA RISLE est-elle toujours en activité ?
Oui, GAEC DE LA RISLE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 26 janvier 1994. Aucune date de radiation ne figure au registre.
GAEC DE LA RISLE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour GAEC DE LA RISLE.
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