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GAEC DE LA SICARDE

Active
Siren397 950 692Société civile31480 LE GRESCréée le 10 août 1994

0111Z · Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses

Documents
Capital social
820 k€

GAEC DE LA SICARDE est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 10 août 1994, identifiée par le SIREN 397 950 692. Son siège social est situé 1340 Rte de Thil, 31480 Le Gres. Son activité principale est culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses (code NAF 0111Z). JOSETTE CAVARE exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de GAEC DE LA SICARDE

Dénomination
GAEC DE LA SICARDE
SIREN
397 950 692
SIRET (siège)
397 950 692 00012
N° TVA intracommunautaire
FR47397950692Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 397 950 692
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
Capital social
820 000 €
Code NAF / APE
0111Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
Date de création
10 août 1994
Siège social
1340 RTE DE THIL , 31480, LE GRES
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de GAEC DE LA SICARDE

EXPLOITATION ET GESTION DE BIENS AGRICOLES

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Finances de GAEC DE LA SICARDE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de GAEC DE LA SICARDE

JC

JOSETTE CAVARE

Gérant

Depuis la création (10 août 1994) · 32 ans

SM

SEBASTIEN MIQUEL

Gérant

Depuis la création (10 août 1994) · 32 ans

Établissements de GAEC DE LA SICARDE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 31480 LE GRESSiègeActif

    397 950 692 00012 · ouvert le 08 juillet 1994 · NAF 0111Z

Documents juridiques de GAEC DE LA SICARDE

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 23 mars 2009

  • Acte

Dépôt du 07 avril 2004

  • Acte

Dépôt du 10 août 1994

  • Acte

Conformité de GAEC DE LA SICARDE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour GAEC DE LA SICARDE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant GAEC DE LA SICARDE n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de GAEC DE LA SICARDE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 16 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de GAEC DE LA SICARDE

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 10 août 1994

Questions fréquentes sur GAEC DE LA SICARDE

Quel est le numéro SIREN de GAEC DE LA SICARDE ?

Le numéro SIREN de GAEC DE LA SICARDE est 397 950 692. Le SIRET de son siège social est 397 950 692 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR47397950692.

Qui dirige GAEC DE LA SICARDE ?

GAEC DE LA SICARDE est dirigée par JOSETTE CAVARE, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de GAEC DE LA SICARDE ?

Le siège social de GAEC DE LA SICARDE est situé 1340 Rte de Thil, 31480 Le Gres.

GAEC DE LA SICARDE est-elle toujours en activité ?

Oui, GAEC DE LA SICARDE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 10 août 1994. Aucune date de radiation ne figure au registre.

GAEC DE LA SICARDE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour GAEC DE LA SICARDE.