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GAEC DE LA SONNETTE

Active
Siren421 281 353Société civile71580 FLACEY-EN-BRESSECréée le 05 janvier 2001

0141Z · Élevage de vaches laitières

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions14 décisions de justice publiées

Documents
Capital social
213 k€

GAEC DE LA SONNETTE est une société civile immatriculée le 5 janvier 2001 sous le numéro SIREN 421 281 353. Le siège social de l'entreprise se trouve 6 Rte de le Miroir, 71580 Flacey-en-Bresse. Son activité principale est élevage de vaches laitières (code NAF 0141Z). Elle est dirigée par SYLVIE CIBAUD, gérant.

Fiche d'identité de GAEC DE LA SONNETTE

Dénomination
GAEC DE LA SONNETTE
SIREN
421 281 353
SIRET (siège)
421 281 353 00019
N° TVA intracommunautaire
FR31421281353Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 421 281 353
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
Capital social
212 800 €
Code NAF / APE
0141Z - Élevage de vaches laitières
Date de création
05 janvier 2001
Siège social
6 RTE DE LE MIROIR , 71580, FLACEY-EN-BRESSE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de GAEC DE LA SONNETTE

Mise en valeur d'une exploitation agricole

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Finances de GAEC DE LA SONNETTE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de GAEC DE LA SONNETTE

SC

SYLVIE CIBAUD

Gérant

Depuis la création (05 janvier 2001) · 25 ans

AM

ANGELIQUE MOUREAU

Gérant

Depuis la création (05 janvier 2001) · 25 ans

TM

THIERRY MOUREAU

Gérant

Depuis la création (05 janvier 2001) · 25 ans

Établissements de GAEC DE LA SONNETTE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 71580 FLACEY-EN-BRESSESiègeActif

    421 281 353 00019 · ouvert le 01 janvier 1999 · NAF 0141Z

Documents juridiques de GAEC DE LA SONNETTE

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 24 décembre 2015

  • Acte

Dépôt du 28 décembre 1998

  • Acte

Conformité de GAEC DE LA SONNETTE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour GAEC DE LA SONNETTE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

14 décisions de justice publiées en open data mentionnent GAEC DE LA SONNETTE. Elles s'échelonnent de 2013 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de GAEC DE LA SONNETTE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de GAEC DE LA SONNETTE

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHALON-SUR-SAÔNE

    Transformation d'un GAEC · Immatriculée le 2001-01-05 · Début d'activité : 1999-01-01

  1. création

    Date d'effet : 05 janvier 2001

Questions fréquentes sur GAEC DE LA SONNETTE

Quel est le numéro SIREN de GAEC DE LA SONNETTE ?

Le numéro SIREN de GAEC DE LA SONNETTE est 421 281 353. Le SIRET de son siège social est 421 281 353 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR31421281353.

Qui dirige GAEC DE LA SONNETTE ?

GAEC DE LA SONNETTE est dirigée par SYLVIE CIBAUD, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de GAEC DE LA SONNETTE ?

Le siège social de GAEC DE LA SONNETTE est situé 6 Rte de le Miroir, 71580 Flacey-en-Bresse.

GAEC DE LA SONNETTE est-elle toujours en activité ?

Oui, GAEC DE LA SONNETTE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 5 janvier 2001. Aucune date de radiation ne figure au registre.

GAEC DE LA SONNETTE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour GAEC DE LA SONNETTE.

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