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GAEC DE LA SOURCE

Active
Siren331 242 438Société civile25640 CHATILLON-GUYOTTECréée le 13 décembre 1984
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions124 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
161 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 331 242 438, GAEC DE LA SOURCE est une société civile créée le 13 décembre 1984. Elle est domiciliée Au Bâtiment Agricole Chemin de la Carelle, 25640 Chatillon-Guyotte. Elle est rattachée au code d'activité NAF 0142Z. NICOLAS RACINE exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de GAEC DE LA SOURCE

Dénomination
GAEC DE LA SOURCE
SIREN
331 242 438
SIRET (siège)
331 242 438 00017
N° TVA intracommunautaire
FR59331242438Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 331 242 438
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 12 février 2025
Forme juridique
Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
Capital social
160 515 €
Code NAF / APE
0142Z
Date de création
13 décembre 1984
Siège social
Au Bâtiment Agricole Chemin de la Carelle, 25640, CHATILLON-GUYOTTE
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de GAEC DE LA SOURCE

Exploitation de biens agricoles

Finances de GAEC DE LA SOURCE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de GAEC DE LA SOURCE

NR

NICOLAS RACINE

Gérant

Depuis la création (13 décembre 1984) · 41 ans

ST

SWANN TRONCIN

Gérant

Depuis la création (13 décembre 1984) · 41 ans

Établissements de GAEC DE LA SOURCE

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 25640 CHATILLON-GUYOTTESiègeActif

    331 242 438 00017 · ouvert le 01 novembre 1984 · NAF 0142Z

  • 25640 CHATILLON-GUYOTTEFermé

    331 242 438 00025 · ouvert le 01 juillet 2000 · NAF 0150Z

Documents juridiques de GAEC DE LA SOURCE

12 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 10 novembre 2021

  • Acte

Dépôt du 19 février 2021

  • Acte

Dépôt du 18 avril 2001

  • Acte

Dépôt du 01 août 2000

  • Acte

Dépôt du 04 février 1999

  • Acte

Dépôt du 13 novembre 1997

  • Acte

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du -

  • Procès-verbal décidant de la mise à jour des statuts

Dépôt du -

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Dépôt du -

  • Procès-verbal décidant de la mise à jour des statuts

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du -

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Comptes annuels de GAEC DE LA SOURCE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour GAEC DE LA SOURCE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de GAEC DE LA SOURCE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour GAEC DE LA SOURCE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

124 décisions de justice publiées en open data mentionnent GAEC DE LA SOURCE. Elles s'échelonnent de 1992 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de GAEC DE LA SOURCE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de GAEC DE LA SOURCE

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 13 décembre 1984

Questions fréquentes sur GAEC DE LA SOURCE

Quel est le numéro SIREN de GAEC DE LA SOURCE ?

Le numéro SIREN de GAEC DE LA SOURCE est 331 242 438. Le SIRET de son siège social est 331 242 438 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR59331242438.

Qui dirige GAEC DE LA SOURCE ?

GAEC DE LA SOURCE est dirigée par NICOLAS RACINE, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de GAEC DE LA SOURCE ?

Le siège social de GAEC DE LA SOURCE est situé Au Bâtiment Agricole Chemin de la Carelle, 25640 Chatillon-Guyotte.

GAEC DE LA SOURCE est-elle toujours en activité ?

Oui, GAEC DE LA SOURCE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 13 décembre 1984. Aucune date de radiation ne figure au registre.

GAEC DE LA SOURCE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour GAEC DE LA SOURCE.

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