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GAEC DE LA SOURCE

Active
Siren381 097 807Société civile44130 FAY-DE-BRETAGNECréée le 28 février 1991
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions124 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
9,0 k€
Effectif
Non publié

GAEC DE LA SOURCE est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 28 février 1991, identifiée par le SIREN 381 097 807. Le siège social de l'entreprise se trouve 9 La Guerinais, 44130 Fay-de-Bretagne. Son activité principale relève du code NAF 0150Z. La direction est assurée par CHRISTOPHE LOQUET en qualité de gérant.

Fiche d'identité de GAEC DE LA SOURCE

Dénomination
GAEC DE LA SOURCE
SIREN
381 097 807
SIRET (siège)
381 097 807 00014
N° TVA intracommunautaire
FR23381097807Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 381 097 807
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
Capital social
9 000 €
Code NAF / APE
0150Z
Date de création
28 février 1991
Siège social
9 LA GUERINAIS , 44130, FAY-DE-BRETAGNE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de GAEC DE LA SOURCE

exploitation des biens agricoles apportés ou mis à disposition par les associés achetés ou pris par bail par lui

Finances de GAEC DE LA SOURCE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de GAEC DE LA SOURCE

CL

CHRISTOPHE LOQUET

Gérant

En poste depuis mai 2015 · 11 ans · d'après l'annonce BODACC du 20 mai 2015

AL

ANNE-FRANCOISE LOQUET

Gérant

En poste depuis mai 2015 · 11 ans · d'après l'annonce BODACC du 20 mai 2015

Anciens dirigeants (1)

MM

Marie-Jeanne Claudine ThérèseGérant associé : LOQUET Christophe Stéphane. Gérant associé : LOQUET Anne-Françoise Jeanne Marie MABILAIS

Gérant associé · de septembre 2007 à mai 2015

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de GAEC DE LA SOURCE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 44130 FAY-DE-BRETAGNESiègeActif

    381 097 807 00014 · ouvert le 01 février 1991 · NAF 0150Z

Documents juridiques de GAEC DE LA SOURCE

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 04 mai 2015

  • Acte

Dépôt du 29 septembre 2008

  • Acte

Dépôt du 10 décembre 1999

  • Acte

Dépôt du 12 novembre 1996

  • Acte

Comptes annuels de GAEC DE LA SOURCE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour GAEC DE LA SOURCE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de GAEC DE LA SOURCE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour GAEC DE LA SOURCE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

124 décisions de justice publiées en open data mentionnent GAEC DE LA SOURCE. Elles s'échelonnent de 1992 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de GAEC DE LA SOURCE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de GAEC DE LA SOURCE

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-NAZAIRE

    modification du Gérant Mabilais, nom d'usage : Loquet, Marie-Jeanne Claudine Thérèse, modification du Gérant Loquet, Christophe Stéphane, modification du Gérant Loquet, Anne-Françoise Jeanne Marie

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-NAZAIRE

    Gérant associé : MABILAIS Marie-Jeanne Claudine Thérèse. Gérant associé : LOQUET Christophe Stéphane. Gérant associé : LOQUET Anne-Françoise Jeanne Marie.

  3. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-NAZAIRE

    Gérant associé : MABILAIS Marie-Jeanne Claudine ThérèseGérant associé : LOQUET Christophe Stéphane. Gérant associé : LOQUET Anne-Françoise Jeanne Marie.

  1. création

    Date d'effet : 28 février 1991

Questions fréquentes sur GAEC DE LA SOURCE

Quel est le numéro SIREN de GAEC DE LA SOURCE ?

Le numéro SIREN de GAEC DE LA SOURCE est 381 097 807. Le SIRET de son siège social est 381 097 807 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR23381097807.

Qui dirige GAEC DE LA SOURCE ?

GAEC DE LA SOURCE est dirigée par CHRISTOPHE LOQUET, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de GAEC DE LA SOURCE ?

Le siège social de GAEC DE LA SOURCE est situé 9 La Guerinais, 44130 Fay-de-Bretagne.

GAEC DE LA SOURCE est-elle toujours en activité ?

Oui, GAEC DE LA SOURCE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 28 février 1991. Aucune date de radiation ne figure au registre.

GAEC DE LA SOURCE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour GAEC DE LA SOURCE.

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