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GAEC DE LA SOURCE

Active
Siren421 404 708Société civile63470 TortebesseCréée le 13 janvier 1999
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions124 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
360 k€
Effectif
Non publié

GAEC DE LA SOURCE est une société civile immatriculée le 13 janvier 1999 sous le numéro SIREN 421 404 708. Le siège social de l'entreprise se trouve 42 rue des Jonquilles, 63470 Tortebesse. Elle est rattachée au code d'activité NAF 0141Z. Elle est dirigée par JEROME ARNAUD, gérant.

Fiche d'identité de GAEC DE LA SOURCE

Dénomination
GAEC DE LA SOURCE
SIREN
421 404 708
SIRET (siège)
421 404 708 00016
N° TVA intracommunautaire
FR41421404708Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 421 404 708
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
Capital social
359 784 €
Code NAF / APE
0141Z
Date de création
13 janvier 1999
Siège social
42 rue des Jonquilles, 63470, Tortebesse
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de GAEC DE LA SOURCE

Activités réputées agricoles au sens de l'article L311-1 du code rural et de la pêche maritime

Finances de GAEC DE LA SOURCE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de GAEC DE LA SOURCE

JA

JEROME ARNAUD

Gérant

Depuis la création (13 janvier 1999) · 27 ans

MA

MICHEL ARNAUD

Gérant

Depuis la création (13 janvier 1999) · 27 ans

AA

Alexandre ARNAUD

Gérant

Depuis la création (13 janvier 1999) · 27 ans

Établissements de GAEC DE LA SOURCE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 63470 TortebesseSiègeActif

    421 404 708 00016 · ouvert le 01 janvier 1999 · NAF 0141Z

Documents juridiques de GAEC DE LA SOURCE

9 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 14 août 2025

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Dépôt du 14 août 2025

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 14 août 2025

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 14 août 2025

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Dépôt du 11 mai 2015

  • Acte

Dépôt du 31 octobre 2013

  • Acte

Dépôt du 09 mars 2009

  • Acte

Dépôt du 06 janvier 2004

  • Acte

Dépôt du 12 janvier 1999

  • Acte

Comptes annuels de GAEC DE LA SOURCE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour GAEC DE LA SOURCE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de GAEC DE LA SOURCE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour GAEC DE LA SOURCE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

124 décisions de justice publiées en open data mentionnent GAEC DE LA SOURCE. Elles s'échelonnent de 1992 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de GAEC DE LA SOURCE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de GAEC DE LA SOURCE

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 13 janvier 1999

Questions fréquentes sur GAEC DE LA SOURCE

Quel est le numéro SIREN de GAEC DE LA SOURCE ?

Le numéro SIREN de GAEC DE LA SOURCE est 421 404 708. Le SIRET de son siège social est 421 404 708 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR41421404708.

Qui dirige GAEC DE LA SOURCE ?

GAEC DE LA SOURCE est dirigée par JEROME ARNAUD, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de GAEC DE LA SOURCE ?

Le siège social de GAEC DE LA SOURCE est situé 42 rue des Jonquilles, 63470 Tortebesse.

GAEC DE LA SOURCE est-elle toujours en activité ?

Oui, GAEC DE LA SOURCE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 13 janvier 1999. Aucune date de radiation ne figure au registre.

GAEC DE LA SOURCE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour GAEC DE LA SOURCE.

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