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GAEC DE LA SOURCE

Active
Siren437 946 742Société civile46120 RUEYRESCréée le 06 juin 2001
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions124 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
86,8 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 437 946 742, GAEC DE LA SOURCE est une société civile créée le 6 juin 2001. Le siège social de l'entreprise se trouve Mas de la Font, 46120 Rueyres. Son activité principale relève du code NAF 0142Z. Elle est dirigée par SOPHIE BRONDELLO, gérant.

Fiche d'identité de GAEC DE LA SOURCE

Dénomination
GAEC DE LA SOURCE
SIREN
437 946 742
SIRET (siège)
437 946 742 00016
N° TVA intracommunautaire
FR70437946742Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 437 946 742
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
Capital social
86 800 €
Code NAF / APE
0142Z
Date de création
06 juin 2001
Siège social
MAS DE LA FONT , 46120, RUEYRES
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de GAEC DE LA SOURCE

polyculture, élevage vaches allaitantes, veaux en batterie et aviculture, production d'électricité photovoltaïque

Finances de GAEC DE LA SOURCE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de GAEC DE LA SOURCE

SB

SOPHIE BRONDELLO

Gérant

Depuis la création (06 juin 2001) · 25 ans

EL

ERIC LACARRIERE

Gérant

Depuis la création (06 juin 2001) · 25 ans

Établissements de GAEC DE LA SOURCE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 46120 RUEYRESSiègeActif

    437 946 742 00016 · ouvert le 13 mars 2001 · NAF 0142Z

Documents juridiques de GAEC DE LA SOURCE

8 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 24 mars 2022

  • Acte

Dépôt du 19 janvier 2018

  • Acte

Dépôt du 19 janvier 2018

  • Acte

Dépôt du 19 janvier 2018

  • Acte

Dépôt du 20 avril 2015

  • Acte

Dépôt du 07 mai 2014

  • Acte

Dépôt du 11 février 2013

  • Acte

Dépôt du 06 juin 2001

  • Acte

Comptes annuels de GAEC DE LA SOURCE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour GAEC DE LA SOURCE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de GAEC DE LA SOURCE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour GAEC DE LA SOURCE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

124 décisions de justice publiées en open data mentionnent GAEC DE LA SOURCE. Elles s'échelonnent de 1992 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de GAEC DE LA SOURCE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de GAEC DE LA SOURCE

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 06 juin 2001

Questions fréquentes sur GAEC DE LA SOURCE

Quel est le numéro SIREN de GAEC DE LA SOURCE ?

Le numéro SIREN de GAEC DE LA SOURCE est 437 946 742. Le SIRET de son siège social est 437 946 742 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR70437946742.

Qui dirige GAEC DE LA SOURCE ?

GAEC DE LA SOURCE est dirigée par SOPHIE BRONDELLO, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de GAEC DE LA SOURCE ?

Le siège social de GAEC DE LA SOURCE est situé Mas de la Font, 46120 Rueyres.

GAEC DE LA SOURCE est-elle toujours en activité ?

Oui, GAEC DE LA SOURCE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 6 juin 2001. Aucune date de radiation ne figure au registre.

GAEC DE LA SOURCE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour GAEC DE LA SOURCE.

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