GAEC DE LA SOURCE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
GAEC DE LA SOURCE est une société civile immatriculée le 7 septembre 2001 sous le numéro SIREN 439 068 214. Elle est domiciliée 9 rue de l'Eglise, 25330 Longeville. Elle est rattachée au code d'activité NAF 0141Z. Elle est dirigée par CHRISTOPHE MAILLET, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de GAEC DE LA SOURCE
INSEE- Dénomination
- GAEC DE LA SOURCE
- SIREN
- 439 068 214
- SIRET (siège)
- 439 068 214 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR41439068214Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 439 068 214
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- Code NAF / APE
- 0141Z
- Date de création
- 07 septembre 2001
- Siège social
- 9 RUE DE L'EGLISE , 25330, LONGEVILLE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de GAEC DE LA SOURCE
Exploitation de biens agricoles
Finances de GAEC DE LA SOURCE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de GAEC DE LA SOURCE
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (07 septembre 2001) · 25 ans
Gérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (07 septembre 2001) · 25 ans
Gérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (07 septembre 2001) · 25 ans
Établissements de GAEC DE LA SOURCE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 25330 LONGEVILLESiègeActif
439 068 214 00014 · ouvert le 01 août 2001 · NAF 0141Z
Documents juridiques de GAEC DE LA SOURCE
INPIComptes annuels de GAEC DE LA SOURCE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour GAEC DE LA SOURCE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de GAEC DE LA SOURCE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour GAEC DE LA SOURCE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
124 décisions de justice publiées en open data mentionnent GAEC DE LA SOURCE. Elles s'échelonnent de 1992 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frSursis à statuer
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Décision du 05 août 2026 · N° 24/00468
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 23 juillet 2026 · N° 26/00652
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 22 juillet 2026 · N° 21/00396
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, cabinet 9
Décision du 25 juin 2026 · N° 24/10661
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, première Chambre
Décision du 18 juin 2026 · N° 25/06239
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres mesures ordonnées en référé
Tribunal judiciaire, référés Cabinet 1
Décision du 15 juin 2026 · N° 26/00739
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Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 02 juin 2026 · N° 25/01433
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre civile
Décision du 19 mai 2026 · N° 25/00279
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, ch1 Cab3 Référés
Décision du 30 avril 2026 · N° 26/00024
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, chambre Référés Civils
Décision du 23 avril 2026 · N° 26/00033
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Décision du 08 avril 2026 · N° 2026L01092
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Décision du 02 avril 2026 · N° 23/05930
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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Décision du 20 mars 2026 · N° 25/04925
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Décision du 16 mars 2026 · N° 2025R00010
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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Décision du 06 mars 2026 · N° 23/03231
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Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 27 janvier 2026 · N° 23/00512
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de GAEC DE LA SOURCE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 03 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de GAEC DE LA SOURCE
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 07 septembre 2001
Questions fréquentes sur GAEC DE LA SOURCE
Quel est le numéro SIREN de GAEC DE LA SOURCE ?
Le numéro SIREN de GAEC DE LA SOURCE est 439 068 214. Le SIRET de son siège social est 439 068 214 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR41439068214.
Qui dirige GAEC DE LA SOURCE ?
GAEC DE LA SOURCE est dirigée par CHRISTOPHE MAILLET, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de GAEC DE LA SOURCE ?
Le siège social de GAEC DE LA SOURCE est situé 9 rue de l'Eglise, 25330 Longeville.
GAEC DE LA SOURCE est-elle toujours en activité ?
Oui, GAEC DE LA SOURCE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 7 septembre 2001. Aucune date de radiation ne figure au registre.
GAEC DE LA SOURCE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour GAEC DE LA SOURCE.
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