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GAEC DE LA SOURCE

Active
Siren449 546 118Société civile39160 VAL-D'EPYCréée le 04 août 2003
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions124 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
152 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 449 546 118, GAEC DE LA SOURCE est une société civile créée le 4 août 2003. Son siège social est situé 750 rue des Vignes Tarcia, 39160 Val-d'Epy. L'entreprise déclare le code NAF 0141Z comme activité principale. La direction est assurée par Léo BAILLIN en qualité de gérant.

Fiche d'identité de GAEC DE LA SOURCE

Dénomination
GAEC DE LA SOURCE
SIREN
449 546 118
SIRET (siège)
449 546 118 00018
N° TVA intracommunautaire
FR30449546118Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 449 546 118
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 janvier 2025
Forme juridique
Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
Capital social
152 470 €
Code NAF / APE
0141Z
Date de création
04 août 2003
Siège social
750 RUE DES VIGNES TARCIA, 39160, VAL-D'EPY
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de GAEC DE LA SOURCE

Élevage vaches laitières, production d'électricité d'origine photovoltaïque.

Finances de GAEC DE LA SOURCE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de GAEC DE LA SOURCE

LB

Léo BAILLIN

Gérant

Depuis la création (04 août 2003) · 23 ans

JG

JEAN-MARIE GANNEVAL

Gérant

Depuis la création (04 août 2003) · 23 ans

Établissements de GAEC DE LA SOURCE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 39160 VAL-D'EPYSiègeActif

    449 546 118 00018 · ouvert le 01 juillet 2003 · NAF 0141Z

Documents juridiques de GAEC DE LA SOURCE

7 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 25 août 2023

  • Acte

Dépôt du 29 avril 2011

  • Acte

Dépôt du 29 avril 2011

  • Acte

Dépôt du 29 avril 2011

  • Acte

Dépôt du 29 avril 2011

  • Acte

Dépôt du 27 février 2004

  • Acte

Dépôt du 04 août 2003

  • Acte

Comptes annuels de GAEC DE LA SOURCE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour GAEC DE LA SOURCE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de GAEC DE LA SOURCE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour GAEC DE LA SOURCE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

124 décisions de justice publiées en open data mentionnent GAEC DE LA SOURCE. Elles s'échelonnent de 1992 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de GAEC DE LA SOURCE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de GAEC DE LA SOURCE

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 04 août 2003

Questions fréquentes sur GAEC DE LA SOURCE

Quel est le numéro SIREN de GAEC DE LA SOURCE ?

Le numéro SIREN de GAEC DE LA SOURCE est 449 546 118. Le SIRET de son siège social est 449 546 118 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR30449546118.

Qui dirige GAEC DE LA SOURCE ?

GAEC DE LA SOURCE est dirigée par Léo BAILLIN, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de GAEC DE LA SOURCE ?

Le siège social de GAEC DE LA SOURCE est situé 750 rue des Vignes Tarcia, 39160 Val-d'Epy.

GAEC DE LA SOURCE est-elle toujours en activité ?

Oui, GAEC DE LA SOURCE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 4 août 2003. Aucune date de radiation ne figure au registre.

GAEC DE LA SOURCE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour GAEC DE LA SOURCE.

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