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GAEC DE LA SOURCE

Active
Siren829 417 518Société civile15290 ROUMEGOUXCréée le 05 mai 2017
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions124 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
244 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 829 417 518, GAEC DE LA SOURCE est une société civile créée le 5 mai 2017. Le siège social de l'entreprise se trouve Madelbos, 15290 Roumegoux. L'entreprise déclare le code NAF 0142Z comme activité principale. Elle est dirigée par ANTOINE MOMBOISSE, gérant.

Fiche d'identité de GAEC DE LA SOURCE

Dénomination
GAEC DE LA SOURCE
SIREN
829 417 518
SIRET (siège)
829 417 518 00018
N° TVA intracommunautaire
FR30829417518Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 829 417 518
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
Capital social
244 000 €
Code NAF / APE
0142Z
Date de création
05 mai 2017
Siège social
MADELBOS , 15290, ROUMEGOUX
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de GAEC DE LA SOURCE

Agricoles

Finances de GAEC DE LA SOURCE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de GAEC DE LA SOURCE

AM

ANTOINE MOMBOISSE

Gérant

Depuis la création (05 mai 2017) · 9 ans

AM

ALAIN MOMBOISSE

Gérant

Depuis la création (05 mai 2017) · 9 ans

Établissements de GAEC DE LA SOURCE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 15290 ROUMEGOUXSiègeActif

    829 417 518 00018 · ouvert le 01 mai 2017 · NAF 0142Z

Documents juridiques de GAEC DE LA SOURCE

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 05 mai 2017

  • Acte

Comptes annuels de GAEC DE LA SOURCE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour GAEC DE LA SOURCE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de GAEC DE LA SOURCE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour GAEC DE LA SOURCE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

124 décisions de justice publiées en open data mentionnent GAEC DE LA SOURCE. Elles s'échelonnent de 1992 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de GAEC DE LA SOURCE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de GAEC DE LA SOURCE

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 05 mai 2017

Questions fréquentes sur GAEC DE LA SOURCE

Quel est le numéro SIREN de GAEC DE LA SOURCE ?

Le numéro SIREN de GAEC DE LA SOURCE est 829 417 518. Le SIRET de son siège social est 829 417 518 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR30829417518.

Qui dirige GAEC DE LA SOURCE ?

GAEC DE LA SOURCE est dirigée par ANTOINE MOMBOISSE, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de GAEC DE LA SOURCE ?

Le siège social de GAEC DE LA SOURCE est situé Madelbos, 15290 Roumegoux.

GAEC DE LA SOURCE est-elle toujours en activité ?

Oui, GAEC DE LA SOURCE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 5 mai 2017. Aucune date de radiation ne figure au registre.

GAEC DE LA SOURCE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour GAEC DE LA SOURCE.

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