GAEC DE LA TABLE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 384 861 340, GAEC DE LA TABLE est une société civile créée le 7 juin 2005. Elle est domiciliée Ld le Creux, 53190 Fougerolles-du-Plessis. Son activité principale relève du code NAF 0141Z. La direction est assurée par PATRICK PAILLARD en qualité de gérant.
Fiche d'identité de GAEC DE LA TABLE
INSEE- Dénomination
- GAEC DE LA TABLE
- SIREN
- 384 861 340
- SIRET (siège)
- 384 861 340 00022
- N° TVA intracommunautaire
- FR16384861340Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 384 861 340
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- Code NAF / APE
- 0141Z
- Date de création
- 07 juin 2005
- Siège social
- LD LE CREUX , 53190, FOUGEROLLES-DU-PLESSIS
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de GAEC DE LA TABLE
L'exploitation des biens agricoles apportés par les associés, achetés ou pris à bail par lui ou mis a sa disposition par ses membres...
Finances de GAEC DE LA TABLE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de GAEC DE LA TABLE
INSEEÉtablissements de GAEC DE LA TABLE
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 53190 FOUGEROLLES-DU-PLESSISSiègeActif
384 861 340 00022 · ouvert le 01 février 1992 · NAF 0141Z
- 53190 FOUGEROLLES-DU-PLESSISFermé
384 861 340 00014 · ouvert le 01 février 1992 · NAF 013Z
Documents juridiques de GAEC DE LA TABLE
INPIComptes annuels de GAEC DE LA TABLE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour GAEC DE LA TABLE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de GAEC DE LA TABLE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour GAEC DE LA TABLE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
155 décisions de justice publiées en open data mentionnent GAEC DE LA TABLE. Elles s'échelonnent de 1994 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 06 août 2026 · N° 2026R00727
- Lire la décision sur courdecassation.frSursis à statuer
Tribunal judiciaire, chambre 1 Contentieux
Décision du 30 juillet 2026 · N° 25/00839
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 09
Décision du 02 juillet 2026 · N° 2026L01705
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 8ème chambre 2ème section
Décision du 25 juin 2026 · N° 23/01732
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pPP PÔLE CIRCUIT LONG S1
Décision du 16 juin 2026 · N° 25/02172
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, charges de copropriété
Décision du 11 juin 2026 · N° 25/06781
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre Procédures Collectives 1
Décision du 03 juin 2026 · N° 2026003437
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 02 juin 2026 · N° 2026F00240
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, pPP PÔLE CIRCUIT COURT
Décision du 29 mai 2026 · N° 25/03995
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, chambre de l'exécution
Décision du 27 mai 2026 · N° 25/02382
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 20 mai 2026 · N° 2019F00801
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL (DEPOT BILANS-ART 80 -PROCEDURES EN COURS
Décision du 06 mai 2026 · N° 2024002380
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pOLE CIVIL section 2
Décision du 30 avril 2026 · N° 24/02285
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pPP PÔLE CIRCUIT COURT
Décision du 24 avril 2026 · N° 25/04739
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, procédure Collective (Affaires Nouvelles) 9H
Décision du 22 avril 2026 · N° 2026P00063
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 2-6
Décision du 20 avril 2026 · N° 2026009694
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 13 avril 2026 · N° 2026F00446
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 07 avril 2026 · N° 2026F00333
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 2-6
Décision du 03 avril 2026 · N° 2026023200
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 3ème chambre 3ème section
Décision du 01 avril 2026 · N° 23/11991
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de GAEC DE LA TABLE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de GAEC DE LA TABLE
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 07 juin 2005
Questions fréquentes sur GAEC DE LA TABLE
Quel est le numéro SIREN de GAEC DE LA TABLE ?
Le numéro SIREN de GAEC DE LA TABLE est 384 861 340. Le SIRET de son siège social est 384 861 340 00022. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR16384861340.
Qui dirige GAEC DE LA TABLE ?
GAEC DE LA TABLE est dirigée par PATRICK PAILLARD, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de GAEC DE LA TABLE ?
Le siège social de GAEC DE LA TABLE est situé Ld le Creux, 53190 Fougerolles-du-Plessis.
GAEC DE LA TABLE est-elle toujours en activité ?
Oui, GAEC DE LA TABLE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 7 juin 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.
GAEC DE LA TABLE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour GAEC DE LA TABLE.
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