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GAEC DE LA TILLETTE

Active
Siren389 951 393Société civile39130 SAFFLOZCréée le 26 janvier 1993

0141Z · Élevage de vaches laitières

Documents
Capital social
204 k€

GAEC DE LA TILLETTE est une société civile immatriculée le 26 janvier 1993 sous le numéro SIREN 389 951 393. Elle est domiciliée 59 rue Centrale, 39130 Saffloz. Son activité principale est élevage de vaches laitières (code NAF 0141Z). MARCEL VERJUS exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de GAEC DE LA TILLETTE

Dénomination
GAEC DE LA TILLETTE
SIREN
389 951 393
SIRET (siège)
389 951 393 00013
N° TVA intracommunautaire
FR47389951393Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 389 951 393
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 17 janvier 2025
Forme juridique
Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
Capital social
204 102 €
Code NAF / APE
0141Z - Élevage de vaches laitières
Date de création
26 janvier 1993
Siège social
59 RUE CENTRALE , 39130, SAFFLOZ
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de GAEC DE LA TILLETTE

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Finances de GAEC DE LA TILLETTE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de GAEC DE LA TILLETTE

MV

MARCEL VERJUS

Gérant

Depuis la création (26 janvier 1993) · 33 ans

BV

Ben VINCENT

Gérant

Depuis la création (26 janvier 1993) · 33 ans

Établissements de GAEC DE LA TILLETTE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 39130 SAFFLOZSiègeActif

    389 951 393 00013 · ouvert le 01 janvier 1993 · NAF 0141Z

Documents juridiques de GAEC DE LA TILLETTE

12 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 08 mars 2021

  • Acte

Dépôt du 19 juillet 2017

  • Acte

Dépôt du 25 mai 2016

  • Acte

Dépôt du 23 avril 2013

  • Acte

Dépôt du 23 avril 2013

  • Acte

Dépôt du 18 janvier 1993

  • Acte

Dépôt du -

  • Acte sous seing privé de modification de la répartition des parts sociales (cession, donation)

Dépôt du -

  • Procès-verbal décidant de la mise à jour des statuts

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du -

  • Acte sous seing privé de modification de la répartition des parts sociales (cession, donation)

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du -

  • Procès-verbal décidant de la mise à jour des statuts

Conformité de GAEC DE LA TILLETTE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour GAEC DE LA TILLETTE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

1 décision de justice publiée en open data mentionne GAEC DE LA TILLETTE. Elle date de 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

  • Tribunal judiciaire, 1ère Chambre

    Décision du 17 février 2026 · N° 24/00006

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de GAEC DE LA TILLETTE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 17 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de GAEC DE LA TILLETTE

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 26 janvier 1993

Questions fréquentes sur GAEC DE LA TILLETTE

Quel est le numéro SIREN de GAEC DE LA TILLETTE ?

Le numéro SIREN de GAEC DE LA TILLETTE est 389 951 393. Le SIRET de son siège social est 389 951 393 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR47389951393.

Qui dirige GAEC DE LA TILLETTE ?

GAEC DE LA TILLETTE est dirigée par MARCEL VERJUS, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de GAEC DE LA TILLETTE ?

Le siège social de GAEC DE LA TILLETTE est situé 59 rue Centrale, 39130 Saffloz.

GAEC DE LA TILLETTE est-elle toujours en activité ?

Oui, GAEC DE LA TILLETTE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 26 janvier 1993. Aucune date de radiation ne figure au registre.

GAEC DE LA TILLETTE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour GAEC DE LA TILLETTE.