GAEC DE LA TILLETTE
Active0141Z · Élevage de vaches laitières
- Capital social
- 204 k€
GAEC DE LA TILLETTE est une société civile immatriculée le 26 janvier 1993 sous le numéro SIREN 389 951 393. Elle est domiciliée 59 rue Centrale, 39130 Saffloz. Son activité principale est élevage de vaches laitières (code NAF 0141Z). MARCEL VERJUS exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de GAEC DE LA TILLETTE
INSEE- Dénomination
- GAEC DE LA TILLETTE
- SIREN
- 389 951 393
- SIRET (siège)
- 389 951 393 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR47389951393Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 389 951 393
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 17 janvier 2025
- Forme juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- Capital social
- 204 102 €
- Code NAF / APE
- 0141Z - Élevage de vaches laitières
- Date de création
- 26 janvier 1993
- Siège social
- 59 RUE CENTRALE , 39130, SAFFLOZ
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de GAEC DE LA TILLETTE
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Finances de GAEC DE LA TILLETTE
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INSEEÉtablissements de GAEC DE LA TILLETTE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 39130 SAFFLOZSiègeActif
389 951 393 00013 · ouvert le 01 janvier 1993 · NAF 0141Z
Documents juridiques de GAEC DE LA TILLETTE
INPI12 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Conformité de GAEC DE LA TILLETTE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour GAEC DE LA TILLETTE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
1 décision de justice publiée en open data mentionne GAEC DE LA TILLETTE. Elle date de 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 17 février 2026 · N° 24/00006
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de GAEC DE LA TILLETTE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 17 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 787 entités, registre du 17 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de GAEC DE LA TILLETTE
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 26 janvier 1993
Questions fréquentes sur GAEC DE LA TILLETTE
Quel est le numéro SIREN de GAEC DE LA TILLETTE ?
Le numéro SIREN de GAEC DE LA TILLETTE est 389 951 393. Le SIRET de son siège social est 389 951 393 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR47389951393.
Qui dirige GAEC DE LA TILLETTE ?
GAEC DE LA TILLETTE est dirigée par MARCEL VERJUS, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de GAEC DE LA TILLETTE ?
Le siège social de GAEC DE LA TILLETTE est situé 59 rue Centrale, 39130 Saffloz.
GAEC DE LA TILLETTE est-elle toujours en activité ?
Oui, GAEC DE LA TILLETTE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 26 janvier 1993. Aucune date de radiation ne figure au registre.
GAEC DE LA TILLETTE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour GAEC DE LA TILLETTE.
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