GAEC DE LA TRADITION
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 384 k€
- Effectif
- Non publié
GAEC DE LA TRADITION est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 1er juin 2021, identifiée par le SIREN 899 128 235. Son siège social est situé 490 Che de la Gougeaterie, 42190 Saint-Hilaire-sous-Charlieu. L'entreprise déclare le code NAF 0142Z comme activité principale. La direction est assurée par ERIC MONNET en qualité de gérant.
Fiche d'identité de GAEC DE LA TRADITION
INSEE- Dénomination
- GAEC DE LA TRADITION
- SIREN
- 899 128 235
- SIRET (siège)
- 899 128 235 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR84899128235Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 899 128 235
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- Capital social
- 384 000 €
- Code NAF / APE
- 0142Z
- Date de création
- 01 juin 2021
- Siège social
- 490 CHE DE LA GOUGEATERIE, 42190, SAINT-HILAIRE-SOUS-CHARLIEU
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de GAEC DE LA TRADITION
Élevage d'autres bovins et de buffles.
Finances de GAEC DE LA TRADITION
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de GAEC DE LA TRADITION
INSEEÉtablissements de GAEC DE LA TRADITION
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 42190 SAINT-HILAIRE-SOUS-CHARLIEUSiègeActif
899 128 235 00012 · ouvert le 27 avril 2021 · NAF 0142Z
Documents juridiques de GAEC DE LA TRADITION
INPIComptes annuels de GAEC DE LA TRADITION
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour GAEC DE LA TRADITION. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de GAEC DE LA TRADITION
Aucune procédure collective n'a été publiée pour GAEC DE LA TRADITION. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
12 décisions de justice publiées en open data mentionnent GAEC DE LA TRADITION. Elles s'échelonnent de 2017 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 01
Décision du 14 avril 2026 · N° 2025F01491
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 11 février 2026 · N° 2024F01676
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL MARDI 9 H 00
Décision du 29 avril 2025 · N° 2025003326
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL MARDI 9 H 45
Décision du 25 mars 2025 · N° 2025001831
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL MARDI 9 H 00
Décision du 25 février 2025 · N° 2025000391
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, contestation funérailles
Décision du 13 février 2025 · N° 25/01678
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 15 janvier 2025 · N° 2024F00033
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, chambre des Référés
Décision du 06 juin 2024 · N° 24/00168
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 17 mars 2021 · N° 19-20.001
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 18 décembre 2019 · N° 18-19.812
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 28 novembre 2018 · N° 17-22.688
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 28 mars 2017 · N° 15-87.624
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de GAEC DE LA TRADITION n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 05 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de GAEC DE LA TRADITION
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 01 juin 2021
Questions fréquentes sur GAEC DE LA TRADITION
Quel est le numéro SIREN de GAEC DE LA TRADITION ?
Le numéro SIREN de GAEC DE LA TRADITION est 899 128 235. Le SIRET de son siège social est 899 128 235 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR84899128235.
Qui dirige GAEC DE LA TRADITION ?
GAEC DE LA TRADITION est dirigée par ERIC MONNET, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de GAEC DE LA TRADITION ?
Le siège social de GAEC DE LA TRADITION est situé 490 Che de la Gougeaterie, 42190 Saint-Hilaire-sous-Charlieu.
GAEC DE LA TRADITION est-elle toujours en activité ?
Oui, GAEC DE LA TRADITION est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er juin 2021. Aucune date de radiation ne figure au registre.
GAEC DE LA TRADITION est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour GAEC DE LA TRADITION.
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