GAEC DE LA VALETTE
Active0141Z · Élevage de vaches laitières
- Capital social
- 100 k€
- Effectif
- 1 ou 2tranche Sirene
Enregistrée sous le numéro SIREN 429 119 894, GAEC DE LA VALETTE est une société civile créée le 31 janvier 2000. Le siège social de l'entreprise se trouve Ld la Valette, 42550 Apinac. Son activité principale est élevage de vaches laitières (code NAF 0141Z) et emploie 1 ou 2 salariés. SEBASTIEN CHAPOT exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de GAEC DE LA VALETTE
INSEE- Dénomination
- GAEC DE LA VALETTE
- SIREN
- 429 119 894
- SIRET (siège)
- 429 119 894 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR41429119894Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 429 119 894
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- Capital social
- 100 000 €
- Code NAF / APE
- 0141Z - Élevage de vaches laitières
- Date de création
- 31 janvier 2000
- Effectif
- 1 ou 2
- Siège social
- LD LA VALETTE , 42550, APINAC
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de GAEC DE LA VALETTE
activités agricoles production laitières
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Finances de GAEC DE LA VALETTE
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INSEEÉtablissements de GAEC DE LA VALETTE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 42550 APINACSiègeActif
429 119 894 00013 · ouvert le 01 janvier 2000 · NAF 0141Z
Documents juridiques de GAEC DE LA VALETTE
INPIConformité de GAEC DE LA VALETTE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour GAEC DE LA VALETTE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
27 décisions de justice publiées en open data mentionnent GAEC DE LA VALETTE. Elles s'échelonnent de 1992 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de GAEC DE LA VALETTE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 19 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 22 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 833 entités, registre du 19 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 22 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de GAEC DE LA VALETTE
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 31 janvier 2000
Questions fréquentes sur GAEC DE LA VALETTE
Quel est le numéro SIREN de GAEC DE LA VALETTE ?
Le numéro SIREN de GAEC DE LA VALETTE est 429 119 894. Le SIRET de son siège social est 429 119 894 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR41429119894.
Qui dirige GAEC DE LA VALETTE ?
GAEC DE LA VALETTE est dirigée par SEBASTIEN CHAPOT, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de GAEC DE LA VALETTE ?
Le siège social de GAEC DE LA VALETTE est situé Ld la Valette, 42550 Apinac.
GAEC DE LA VALETTE est-elle toujours en activité ?
Oui, GAEC DE LA VALETTE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 31 janvier 2000. Aucune date de radiation ne figure au registre.
GAEC DE LA VALETTE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour GAEC DE LA VALETTE.
Combien de salariés compte GAEC DE LA VALETTE ?
D'après la tranche d'effectif déclarée, GAEC DE LA VALETTE emploie 1 ou 2 salariés.
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