GAEC DE LA VANNERIE
Active0141Z · Élevage de vaches laitières
- Capital social
- 65,0 k€
- Effectif
- 1 ou 2tranche Sirene
GAEC DE LA VANNERIE est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 23 février 2000, identifiée par le SIREN 429 257 165. Elle est domiciliée La Vannerie, 61700 Dompierre. Elle exerce une activité de élevage de vaches laitières (code NAF 0141Z) et emploie 1 ou 2 salariés. ADRIEN BIGEON exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de GAEC DE LA VANNERIE
INSEE- Dénomination
- GAEC DE LA VANNERIE
- SIREN
- 429 257 165
- SIRET (siège)
- 429 257 165 00010
- N° TVA intracommunautaire
- FR89429257165Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 429 257 165
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- Capital social
- 65 000 €
- Code NAF / APE
- 0141Z - Élevage de vaches laitières
- Date de création
- 23 février 2000
- Effectif
- 1 ou 2
- Siège social
- LA VANNERIE , 61700, DOMPIERRE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de GAEC DE LA VANNERIE
Exploitation de biens agricoles par un travail en commun (cultures, lait).
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Finances de GAEC DE LA VANNERIE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de GAEC DE LA VANNERIE
INSEEÉtablissements de GAEC DE LA VANNERIE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 61700 DOMPIERRESiègeActif
429 257 165 00010 · ouvert le 01 janvier 2000 · NAF 0141Z
Documents juridiques de GAEC DE LA VANNERIE
INPI8 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Conformité de GAEC DE LA VANNERIE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour GAEC DE LA VANNERIE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
3 décisions de justice publiées en open data mentionnent GAEC DE LA VANNERIE. Elles s'échelonnent de 1993 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, jCP LOGEMENT
Décision du 06 novembre 2025 · N° 25/01797
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, tribunal Foncier
Décision du 15 juillet 2025 · N° 23/00101
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 30 novembre 1993 · N° 91-22.209
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de GAEC DE LA VANNERIE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de GAEC DE LA VANNERIE
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALENÇON
Transformation d'un GAEC · Immatriculée le 2000-02-23 · Début d'activité : 2000-01-01
- création
Date d'effet : 23 février 2000
Questions fréquentes sur GAEC DE LA VANNERIE
Quel est le numéro SIREN de GAEC DE LA VANNERIE ?
Le numéro SIREN de GAEC DE LA VANNERIE est 429 257 165. Le SIRET de son siège social est 429 257 165 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR89429257165.
Qui dirige GAEC DE LA VANNERIE ?
GAEC DE LA VANNERIE est dirigée par ADRIEN BIGEON, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de GAEC DE LA VANNERIE ?
Le siège social de GAEC DE LA VANNERIE est situé La Vannerie, 61700 Dompierre.
GAEC DE LA VANNERIE est-elle toujours en activité ?
Oui, GAEC DE LA VANNERIE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 23 février 2000. Aucune date de radiation ne figure au registre.
GAEC DE LA VANNERIE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour GAEC DE LA VANNERIE.
Combien de salariés compte GAEC DE LA VANNERIE ?
D'après la tranche d'effectif déclarée, GAEC DE LA VANNERIE emploie 1 ou 2 salariés.
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