GAEC DE LA VARDE
Active0141Z · Élevage de vaches laitières
- Capital social
- 10,0 k€
GAEC DE LA VARDE est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 9 juillet 2019, identifiée par le SIREN 852 210 582. Son siège social est situé 16 La Varde, 50190 Marchesieux. Elle exerce une activité de élevage de vaches laitières (code NAF 0141Z). SABRINA JEAN exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de GAEC DE LA VARDE
INSEE- Dénomination
- GAEC DE LA VARDE
- SIREN
- 852 210 582
- SIRET (siège)
- 852 210 582 00015
- N° TVA intracommunautaire
- FR42852210582Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 852 210 582
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- Capital social
- 10 000 €
- Code NAF / APE
- 0141Z - Élevage de vaches laitières
- Date de création
- 09 juillet 2019
- Siège social
- 16 LA VARDE, 50190, MARCHESIEUX
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de GAEC DE LA VARDE
Élevage de vaches laitières.
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Finances de GAEC DE LA VARDE
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Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de GAEC DE LA VARDE
INSEEÉtablissements de GAEC DE LA VARDE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 50190 MARCHESIEUXSiègeActif
852 210 582 00015 · ouvert le 01 juillet 2019 · NAF 0141Z
Documents juridiques de GAEC DE LA VARDE
INPIConformité de GAEC DE LA VARDE
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour GAEC DE LA VARDE. Liquidation judiciaire en cours depuis le 27 mars 2025 : aucun jugement de clôture n'a été publié à ce jour.
Ouverte le 27 mars 2025 ; liquidation judiciaire prononcée le 05 septembre 2025. Aucun jugement de clôture n'a été publié à ce jour.
5 jugements et avis publiés
Jugement du 03 juin 2026 · publié le 05 juin 2026 · Greffe du Tribunal Judiciaire de Coutances
Dépôt état de collocation - Liquidateur : GIRAUDEAU Eric, 7 C avenue de la République, 50200 COUTANCES - Avis de dépôt de l’état de collocation L’état est déposé au greffe du tribunal devant lequel s’est déroulée la procédure. Toute personne peut prendre connaissance de cet état. Les contestations seront recevables dans le délai de trente jours à compter de l’insertion au Bulletin Officiel Des Annonces Civiles et Commerciales avisant du dépôt de l’état de collocation. Elles sont faites par requête remise ou adressée au greffe du Juge de l’Exécution du Tribunal judiciaire devant lequel s’est déroulée la procédure de liquidation judiciaire ou dans le ressort duquel la procédure s’est déroulée. La contestation, est à peine d’irrecevabilité, dénoncée, dans les dix jours de son dépôt au greffe, aux créanciers en cause et au liquidateur par acte d’Huissier de justice. Cet acte indique que les créanciers et le liquidateur doivent constituer avocat dans le délai de quinze jours à compter de la dénonciation. Parution prévue dans LA MANCHE LIBRE le 13 juin 2026. - N° RG : 25/00363
Jugement du 28 novembre 2025 · publié le 11 juin 2026 · Greffe du Tribunal Judiciaire de Coutances
Dépôt état des créances - Liquidateur : GIRAUDEAU Eric, 7 C avenue de la République, 50200 COUTANCES - Tout intéressé peut présenter une réclamation devant le Juge-commissaire près le tribunal judiciaire de Coutances, dans le délai d'un mois à compter de la publication. Les personnes mentionnées au second alinéa de l'article L. 624-3-1 ne peuvent se voir opposer l'état des créances en l'absence de signification de la décision d'admission prévue à l'article L. 624-2. A leur égard, le délai d'un mois prévu pour présenter une réclamation court à compter cette signification. Les réclamations des tiers mentionnées au dernier alinéa de l'article R. 624-8 sont formées par requête remise ou adressée au greffe. Elles sont mentionnées sur l'état des créances par le greffier. - N° RG : 25/00363
Jugement du 28 novembre 2025 · publié le 23 janvier 2026 · Greffe du Tribunal Judiciaire de Coutances
Jugement arrêtant le plan de cession. Liquidateur judiciaire : Me Eric GIRAUDEAU, 7 C, avenue de la République, 50200 Coutances. N° RG : 25/00363
Jugement du 05 septembre 2025 · publié le 23 septembre 2025 · Greffe du Tribunal Judiciaire de Coutances
Jugement de conversion de la procédure de redressement judiciaire en liquidation judiciaire. Liquidateur : Maître Eric GIRAUDEAU, 7 C, avenue de la République, 50200 Coutances. N° RG : 25/00363
Jugement du 27 mars 2025 · publié le 04 mai 2025 · Greffe du Tribunal Judiciaire de Coutances
jugement d’ouverture d’une procédure de redressement judiciaire. Date de cessation des paiements : 27 mars 2025. Représentant des créanciers : Me Eric GIRAUDEAU, 7 C, avenue de la République, 50200 Coutances. Les déclarations de créances sont à déposer dans les 2 mois suivant la présente publication auprès du représentant des créanciers ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce. N° RG : 25/00363
194 décisions de justice publiées en open data mentionnent GAEC DE LA VARDE. Elles s'échelonnent de 2002 à 2020. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 17 juin 2020 · N° 19-81.485
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 17 juin 2020 · N° 19-10.464
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 20 mai 2020 · N° 18-25.440
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 06 mai 2020 · N° 20-81.111
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 31 mars 2020 · N° 19-82.697
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 19 mars 2020 · N° 19-11.387
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 18 mars 2020 · N° 16-27.825
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 05 mars 2020 · N° 19-15.406
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 26 février 2020 · N° 18-18.283
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 20 février 2020 · N° 20-12.184
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 20 février 2020 · N° 20-12.180
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 06 février 2020 · N° 18-19.518
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 05 février 2020 · N° 18-21.529
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 30 janvier 2020 · N° 18-25.340
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 22 janvier 2020 · N° 19-10.939
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 08 janvier 2020 · N° 18-22.606
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 12 décembre 2019 · N° 18-20.457
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 05 décembre 2019 · N° 18-17.867
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 27 novembre 2019 · N° 18-21.570
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 20 novembre 2019 · N° 18-20.208
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de GAEC DE LA VARDE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 16 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 16 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de GAEC DE LA VARDE
BODACC5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
Greffe du Tribunal Judiciaire de Coutances
Autre jugement et ordonnance · Jugement du 2025-11-28 · Dépôt état des créances - Liquidateur : GIRAUDEAU Eric, 7 C avenue de la République, 50200 COUTANCES - Tout intéressé peut présenter une réclamation devant le Juge-commissaire près le tribunal judiciaire de Coutances, dans le délai d'un mois à compter de la publication. Les personnes mentionnées au second alinéa de l'article L. 624-3-1 ne peuvent se voir opposer l'état des créances en l'absence de signification de la décision d'admission prévue à l'article L. 624-2. A leur égard, le délai d'un mois prévu pour présenter une réclamation court à compter cette signification. Les réclamations des tiers mentionnées au dernier alinéa de l'article R. 624-8 sont formées par requête remise ou adressée au greffe. Elles sont mentionnées sur l'état des créances par le greffier. - N° RG : 25/00363
- Procédures collectivesAnnonce
Greffe du Tribunal Judiciaire de Coutances
Autre jugement et ordonnance · Jugement du 2026-06-03 · Dépôt état de collocation - Liquidateur : GIRAUDEAU Eric, 7 C avenue de la République, 50200 COUTANCES - Avis de dépôt de l’état de collocation L’état est déposé au greffe du tribunal devant lequel s’est déroulée la procédure. Toute personne peut prendre connaissance de cet état. Les contestations seront recevables dans le délai de trente jours à compter de l’insertion au Bulletin Officiel Des Annonces Civiles et Commerciales avisant du dépôt de l’état de collocation. Elles sont faites par requête remise ou adressée au greffe du Juge de l’Exécution du Tribunal judiciaire devant lequel s’est déroulée la procédure de liquidation judiciaire ou dans le ressort duquel la procédure s’est déroulée. La contestation, est à peine d’irrecevabilité, dénoncée, dans les dix jours de son dépôt au greffe, aux créanciers en cause et au liquidateur par acte d’Huissier de justice. Cet acte indique que les créanciers et le liquidateur doivent constituer avocat dans le délai de quinze jours à compter de la dénonciation. Parution prévue dans LA MANCHE LIBRE le 13 juin 2026. - N° RG : 25/00363
- Procédures collectivesAnnonce
Greffe du Tribunal Judiciaire de Coutances
Jugement arrêtant un plan de cession · Jugement du 2025-11-28 · Jugement arrêtant le plan de cession. Liquidateur judiciaire : Me Eric GIRAUDEAU, 7 C, avenue de la République, 50200 Coutances. N° RG : 25/00363
- Procédures collectivesAnnonce
Greffe du Tribunal Judiciaire de Coutances
Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 2025-09-05 · Jugement de conversion de la procédure de redressement judiciaire en liquidation judiciaire. Liquidateur : Maître Eric GIRAUDEAU, 7 C, avenue de la République, 50200 Coutances. N° RG : 25/00363
- Procédures collectivesAnnonce
Greffe du Tribunal Judiciaire de Coutances
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 2025-03-27 · jugement d’ouverture d’une procédure de redressement judiciaire. Date de cessation des paiements : 27 mars 2025. Représentant des créanciers : Me Eric GIRAUDEAU, 7 C, avenue de la République, 50200 Coutances. Les déclarations de créances sont à déposer dans les 2 mois suivant la présente publication auprès du représentant des créanciers ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce. N° RG : 25/00363
- création
Date d'effet : 09 juillet 2019
Questions fréquentes sur GAEC DE LA VARDE
Quel est le numéro SIREN de GAEC DE LA VARDE ?
Le numéro SIREN de GAEC DE LA VARDE est 852 210 582. Le SIRET de son siège social est 852 210 582 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR42852210582.
Qui dirige GAEC DE LA VARDE ?
GAEC DE LA VARDE est dirigée par SABRINA JEAN, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de GAEC DE LA VARDE ?
Le siège social de GAEC DE LA VARDE est situé 16 La Varde, 50190 Marchesieux.
GAEC DE LA VARDE est-elle toujours en activité ?
Oui, GAEC DE LA VARDE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 9 juillet 2019. Aucune date de radiation ne figure au registre.
GAEC DE LA VARDE est-elle en procédure collective ?
Oui. GAEC DE LA VARDE fait l'objet d'une liquidation judiciaire, dont le jugement d'ouverture date du 27 mars 2025. Aucun jugement de clôture n'a été publié au BODACC à ce jour.
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