GAEC DE LABROUSSE

Active

Siren330 875 097Société civile46110 VAYRACCréée le 31 octobre 1984

Aucune procédure collective publiée Aucune mention aux registres de gels et sanctions 3 décisions de justice publiées

Chiffre d'affaires: Non publié
Résultat net: Non publié
Capital social: 119 k€
Effectif: Non publié

GAEC DE LABROUSSE est une société civile immatriculée le 31 octobre 1984 sous le numéro SIREN 330 875 097. Son siège social est situé à Vayrac (46110). L'entreprise déclare le code NAF 0142Z comme activité principale. JEAN SAUVANIAC exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de GAEC DE LABROUSSE

INSEE

Dénomination: GAEC DE LABROUSSE
SIREN: 330 875 097
SIRET (siège): 330 875 097 00017
N° TVA intracommunautaire: FR53330875097Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation: RCS 330 875 097
Inscription au RNE: Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique: Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
Capital social: 118 910,23 €
Code NAF / APE: 0142Z
Date de création: 31 octobre 1984
Siège social: , 46110, VAYRAC
Établissements: 1
Statut: Active

Objet social de GAEC DE LABROUSSE

EXPLOITATION EN COMMUN DE TERRES AGRICOLES ET ELEVAGE BOVIN ET PORCIN

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Finances de GAEC DE LABROUSSE

INPI

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de GAEC DE LABROUSSE

INSEE

JEAN SAUVANIAC

Gérant

Depuis la création (31 octobre 1984) · 42 ans

GUY SAUVANIAC

Gérant

Depuis la création (31 octobre 1984) · 42 ans

Établissements de GAEC DE LABROUSSE

INSEE

1 établissement, dont 1 en activité.

46110 VAYRACSiègeActif
330 875 097 00017 · ouvert le 15 mars 1984 · NAF 0142Z

Documents juridiques de GAEC DE LABROUSSE

INPI

Aucun acte disponible localement.

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Comptes annuels de GAEC DE LABROUSSE

INPI

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour GAEC DE LABROUSSE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de GAEC DE LABROUSSE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour GAEC DE LABROUSSE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

3 décisions de justice publiées en open data mentionnent GAEC DE LABROUSSE. Elles s'échelonnent de 2024 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Tribunal judiciaire, 1ère ch. - Sect. 1
Décision du 06 août 2026 · N° 24/00442
Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal judiciaire, 1ère ch. - Sect. 1
Décision du 26 août 2025 · N° 23/01640
Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal judiciaire, pROCEDURES SIMPLIFIEES
Décision du 31 octobre 2024 · N° 24/03890
Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Lire la décision sur courdecassation.fr

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de GAEC DE LABROUSSE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de GAEC DE LABROUSSE

BODACC

Aucune annonce BODACC trouvée.

18 mai 2024création
Date d'effet : 31 octobre 1984

Questions fréquentes sur GAEC DE LABROUSSE

Quel est le numéro SIREN de GAEC DE LABROUSSE ?

Le numéro SIREN de GAEC DE LABROUSSE est 330 875 097. Le SIRET de son siège social est 330 875 097 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR53330875097.

Qui dirige GAEC DE LABROUSSE ?

GAEC DE LABROUSSE est dirigée par JEAN SAUVANIAC, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de GAEC DE LABROUSSE ?

Le siège social de GAEC DE LABROUSSE est situé à Vayrac (46110).