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GAEC DE LAMOTHE

Active
Siren385 197 090Société civile32260 SEISSANCréée le 29 avril 1992
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions8 décisions de justice publiées

Documents

GAEC DE LAMOTHE est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 29 avril 1992, identifiée par le SIREN 385 197 090. Elle est domiciliée "a Lamothe" Pouyloubrin, 32260 Seissan. Son activité principale relève du code NAF 013Z. La direction est assurée par CHRISTOPHE JAMIN en qualité de liquidateur.

Fiche d'identité de GAEC DE LAMOTHE

Dénomination
GAEC DE LAMOTHE
SIREN
385 197 090
SIRET (siège)
385 197 090 00017
N° TVA intracommunautaire
FR18385197090Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 385 197 090
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
Code NAF / APE
013Z
Date de création
29 avril 1992
Siège social
"A LAMOTHE" POUYLOUBRIN, 32260, SEISSAN
Établissements
1
Statut
Active

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Finances de GAEC DE LAMOTHE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de GAEC DE LAMOTHE

CJ

CHRISTOPHE JAMIN

Liquidateur

Depuis la création (29 avril 1992) · 34 ans

Établissements de GAEC DE LAMOTHE

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 32260 SEISSANSiègeFermé

    385 197 090 00017 · ouvert le 27 mars 1992 · NAF 013Z

Documents juridiques de GAEC DE LAMOTHE

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 30 octobre 2002

  • Acte

Dépôt du 16 octobre 2002

  • Acte

Conformité de GAEC DE LAMOTHE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour GAEC DE LAMOTHE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

8 décisions de justice publiées en open data mentionnent GAEC DE LAMOTHE. Elles s'échelonnent de 2000 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de GAEC DE LAMOTHE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de GAEC DE LAMOTHE

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 29 avril 1992

Questions fréquentes sur GAEC DE LAMOTHE

Quel est le numéro SIREN de GAEC DE LAMOTHE ?

Le numéro SIREN de GAEC DE LAMOTHE est 385 197 090. Le SIRET de son siège social est 385 197 090 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR18385197090.

Qui dirige GAEC DE LAMOTHE ?

GAEC DE LAMOTHE est dirigée par CHRISTOPHE JAMIN, liquidateur.

Où se situe le siège social de GAEC DE LAMOTHE ?

Le siège social de GAEC DE LAMOTHE est situé "a Lamothe" Pouyloubrin, 32260 Seissan.

GAEC DE LAMOTHE est-elle toujours en activité ?

Oui, GAEC DE LAMOTHE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 29 avril 1992. Aucune date de radiation ne figure au registre.

GAEC DE LAMOTHE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour GAEC DE LAMOTHE.

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