GAEC DE LANGLADE
Active- Capital social
- 40,1 k€
Enregistrée sous le numéro SIREN 325 241 248, GAEC DE LANGLADE est une société civile créée le 4 janvier 2000. Son siège social est situé Langlade, 63270 Vic-le-Comte. L'entreprise déclare le code NAF 0170 comme activité principale. Elle est dirigée par JEAN ROUSSEL CIQUARD, liquidateur.
Fiche d'identité de GAEC DE LANGLADE
INSEE- Dénomination
- GAEC DE LANGLADE
- SIREN
- 325 241 248
- SIRET (siège)
- 325 241 248 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR77325241248Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 325 241 248
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
- Forme juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- Capital social
- 40 094,09 €
- Code NAF / APE
- 0170
- Date de création
- 04 janvier 2000
- Siège social
- Langlade, 63270, Vic-le-Comte
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
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Finances de GAEC DE LANGLADE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de GAEC DE LANGLADE
INSEEÉtablissements de GAEC DE LANGLADE
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 63270 Vic-le-ComteSiègeFermé
325 241 248 00013 · ouvert le 04 juillet 1982 · NAF 012J
Documents juridiques de GAEC DE LANGLADE
INPIAucun acte déposé au greffe n’est référencé pour cette entreprise.
Consulter les actes sur data.inpi.frConformité de GAEC DE LANGLADE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour GAEC DE LANGLADE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
13 décisions de justice publiées en open data mentionnent GAEC DE LANGLADE. Elles s'échelonnent de 2006 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, cONTENTIEUX -10.000
Décision du 23 février 2026 · N° 25/01645
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 24 novembre 2025 · N° 20/00283
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jCP- Juge Ctx Protection
Décision du 20 novembre 2025 · N° 23/00415
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres décisions ne dessaisissant pas la juridiction
Tribunal judiciaire, chambre 1 Section 1
Décision du 02 septembre 2025 · N° 23/00567
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 10 février 2025 · N° 24/01728
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, deuxième Chambre
Décision du 14 juin 2024 · N° 22/01264
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 4-3
Décision du 26 janvier 2024 · N° 19/12213
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 3e chambre
Décision du 26 janvier 2023 · N° 21/00337
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 08 avril 2021 · N° 19-14.757
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 27 juin 2006 · N° 04-14.939
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 27 juin 2006 · N° 04-14.938
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 27 juin 2006 · N° 04-14.937
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 27 juin 2006 · N° 04-14.936
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de GAEC DE LANGLADE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 17 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 787 entités, registre du 17 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de GAEC DE LANGLADE
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- RadiationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND
- création
Date d'effet : 04 janvier 2000
Questions fréquentes sur GAEC DE LANGLADE
Quel est le numéro SIREN de GAEC DE LANGLADE ?
Le numéro SIREN de GAEC DE LANGLADE est 325 241 248. Le SIRET de son siège social est 325 241 248 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR77325241248.
Qui dirige GAEC DE LANGLADE ?
GAEC DE LANGLADE est dirigée par JEAN ROUSSEL CIQUARD, liquidateur. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de GAEC DE LANGLADE ?
Le siège social de GAEC DE LANGLADE est situé Langlade, 63270 Vic-le-Comte.
GAEC DE LANGLADE est-elle toujours en activité ?
Oui, GAEC DE LANGLADE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 4 janvier 2000. Aucune date de radiation ne figure au registre.
GAEC DE LANGLADE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour GAEC DE LANGLADE.
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