GAEC DE LARCHE
Active- Capital social
- 51,2 k€
GAEC DE LARCHE est une société civile immatriculée le 20 juin 1995 sous le numéro SIREN 401 350 426. Le siège social de l'entreprise se trouve Ld Ld Capitaines Cordes Tolosannes, 82700 Montech. Elle est rattachée au code d'activité NAF 011F. Elle est dirigée par DIDIER SCHIEVENE, gérant.
Fiche d'identité de GAEC DE LARCHE
INSEE- Dénomination
- GAEC DE LARCHE
- SIREN
- 401 350 426
- SIRET (siège)
- 401 350 426 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR87401350426Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 401 350 426
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
- Forme juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- Capital social
- 51 222,87 €
- Code NAF / APE
- 011F
- Date de création
- 20 juin 1995
- Siège social
- LD LD CAPITAINES CORDES TOLOSANNES, 82700, MONTECH
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
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Finances de GAEC DE LARCHE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de GAEC DE LARCHE
INSEEÉtablissements de GAEC DE LARCHE
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 82700 MONTECHSiègeFermé
401 350 426 00011 · ouvert le 01 janvier 1995 · NAF 011F
Documents juridiques de GAEC DE LARCHE
INPIConformité de GAEC DE LARCHE
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour GAEC DE LARCHE. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 21 avril 2020 pour insuffisance d'actif.
11 décisions de justice publiées en open data mentionnent GAEC DE LARCHE. Elles s'échelonnent de 1994 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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Décision du 07 juillet 2026 · N° 25/00700
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
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Décision du 03 juin 2026 · N° 26/00014
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
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Décision du 12 mai 2026 · N° 25/00952
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
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Décision du 02 avril 2026 · N° 26/00026
- Lire la décision sur courdecassation.frRéouverture des débats
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Décision du 24 mars 2026 · N° 25/00700
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, troisième Chambre
Décision du 18 décembre 2025 · N° 25/00165
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 5ème CHAMBRE CIVILE
Décision du 23 septembre 2025 · N° 23/10726
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, troisième Chambre
Décision du 03 juillet 2025 · N° 25/00084
- Lire la décision sur courdecassation.frInfirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
Tribunal judiciaire, chambre 7
Décision du 02 juillet 2025 · N° 25/00023
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 08 février 1995 · N° 93-40.718
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 19 janvier 1994 · N° 90-45.674
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de GAEC DE LARCHE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de GAEC DE LARCHE
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 20 juin 1995
Questions fréquentes sur GAEC DE LARCHE
Quel est le numéro SIREN de GAEC DE LARCHE ?
Le numéro SIREN de GAEC DE LARCHE est 401 350 426. Le SIRET de son siège social est 401 350 426 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR87401350426.
Qui dirige GAEC DE LARCHE ?
GAEC DE LARCHE est dirigée par DIDIER SCHIEVENE, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de GAEC DE LARCHE ?
Le siège social de GAEC DE LARCHE est situé Ld Ld Capitaines Cordes Tolosannes, 82700 Montech.
GAEC DE LARCHE est-elle toujours en activité ?
Oui, GAEC DE LARCHE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 20 juin 1995. Aucune date de radiation ne figure au registre.
GAEC DE LARCHE est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. GAEC DE LARCHE a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 21 avril 2020 pour insuffisance d'actif.
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