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GAEC DE LAS PLANES

Active
Siren430 051 201Société civile31430 LUSSAN-ADEILHACCréée le 29 mars 2000

0141Z · Élevage de vaches laitières

Documents
Capital social
177 k€

GAEC DE LAS PLANES est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 29 mars 2000, identifiée par le SIREN 430 051 201. Son siège social est situé Au Village, 31430 Lussan-Adeilhac. Elle exerce une activité de élevage de vaches laitières (code NAF 0141Z). La direction est assurée par FREDERIC BAGNERIS en qualité de gérant.

Fiche d'identité de GAEC DE LAS PLANES

Dénomination
GAEC DE LAS PLANES
SIREN
430 051 201
SIRET (siège)
430 051 201 00019
N° TVA intracommunautaire
FR71430051201Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 430 051 201
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
Capital social
177 480 €
Code NAF / APE
0141Z - Élevage de vaches laitières
Date de création
29 mars 2000
Siège social
AU VILLAGE , 31430, LUSSAN-ADEILHAC
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de GAEC DE LAS PLANES

Exploitation de biens agricoles apportés par les associés,achetés ou pris à bail par le Gaec ou mis a sa disposition par ses membres.

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Finances de GAEC DE LAS PLANES

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de GAEC DE LAS PLANES

FB

FREDERIC BAGNERIS

Gérant

Depuis la création (29 mars 2000) · 26 ans

SM

SANDRINE MURO

Gérant

Depuis la création (29 mars 2000) · 26 ans

Établissements de GAEC DE LAS PLANES

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 31430 LUSSAN-ADEILHACSiègeActif

    430 051 201 00019 · ouvert le 01 février 2000 · NAF 0141Z

Documents juridiques de GAEC DE LAS PLANES

7 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 06 février 2013

  • Acte

Dépôt du 06 avril 2011

  • Acte

Dépôt du 06 avril 2011

  • Acte

Dépôt du 05 janvier 2010

  • Acte

Dépôt du 05 janvier 2010

  • Acte

Dépôt du 05 janvier 2010

  • Acte

Dépôt du 29 juin 2009

  • Acte

Conformité de GAEC DE LAS PLANES

Aucune procédure collective n'a été publiée pour GAEC DE LAS PLANES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

1 décision de justice publiée en open data mentionne GAEC DE LAS PLANES. Elle date de 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

  • Tribunal judiciaire, droit commun

    Décision du 25 novembre 2025 · N° 25/00051

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de GAEC DE LAS PLANES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 16 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de GAEC DE LAS PLANES

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 29 mars 2000

Questions fréquentes sur GAEC DE LAS PLANES

Quel est le numéro SIREN de GAEC DE LAS PLANES ?

Le numéro SIREN de GAEC DE LAS PLANES est 430 051 201. Le SIRET de son siège social est 430 051 201 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR71430051201.

Qui dirige GAEC DE LAS PLANES ?

GAEC DE LAS PLANES est dirigée par FREDERIC BAGNERIS, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de GAEC DE LAS PLANES ?

Le siège social de GAEC DE LAS PLANES est situé Au Village, 31430 Lussan-Adeilhac.

GAEC DE LAS PLANES est-elle toujours en activité ?

Oui, GAEC DE LAS PLANES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 29 mars 2000. Aucune date de radiation ne figure au registre.

GAEC DE LAS PLANES est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour GAEC DE LAS PLANES.