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GAEC DE LAUTIER

Active
Siren797 655 917Société civile81260 AnglèsCréée le 07 octobre 20131 ou 2

0145Z · Élevage d'ovins et de caprins

Documents
Capital social
100 k€
Effectif
1 ou 2tranche Sirene

Enregistrée sous le numéro SIREN 797 655 917, GAEC DE LAUTIER est une société civile créée le 7 octobre 2013. Son siège social est situé 278 CHE de Lautié, 81260 Anglès. Elle exerce une activité de élevage d'ovins et de caprins (code NAF 0145Z) et emploie 1 ou 2 salariés. JEROME DELSOL exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de GAEC DE LAUTIER

Dénomination
GAEC DE LAUTIER
SIREN
797 655 917
SIRET (siège)
797 655 917 00012
N° TVA intracommunautaire
FR73797655917Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 797 655 917
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 09 décembre 2024
Forme juridique
Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
Capital social
100 000 €
Code NAF / APE
0145Z - Élevage d'ovins et de caprins
Date de création
07 octobre 2013
Effectif
1 ou 2
Siège social
278 CHE de Lautié, 81260, Anglès
Établissements
1
Statut
Active

Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.

Objet social de GAEC DE LAUTIER

Exercice d'une activité réputée agricole ovin lait

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de GAEC DE LAUTIER

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de GAEC DE LAUTIER

JD

JEROME DELSOL

Gérant

Depuis la création (07 octobre 2013) · 13 ans

LL

LAETITIA LUBY

Gérant

Depuis la création (07 octobre 2013) · 13 ans

Établissements de GAEC DE LAUTIER

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 81260 AnglèsSiègeActif

    797 655 917 00012 · ouvert le 01 septembre 2013 · NAF 0145Z

Documents juridiques de GAEC DE LAUTIER

9 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 28 janvier 2016

  • Acte

Dépôt du 28 janvier 2016

  • Acte

Dépôt du 07 octobre 2013

  • Acte

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du -

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Dépôt du -

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Dépôt du -

  • Acte sous seing privé de modification de la répartition des parts sociales (cession, donation)

Dépôt du -

  • Acte sous seing privé de modification de la répartition des parts sociales (cession, donation)

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Conformité de GAEC DE LAUTIER

Aucune procédure collective n'a été publiée pour GAEC DE LAUTIER. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

1 décision de justice publiée en open data mentionne GAEC DE LAUTIER. Elle date de 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de GAEC DE LAUTIER n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de GAEC DE LAUTIER

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 07 octobre 2013

Questions fréquentes sur GAEC DE LAUTIER

Quel est le numéro SIREN de GAEC DE LAUTIER ?

Le numéro SIREN de GAEC DE LAUTIER est 797 655 917. Le SIRET de son siège social est 797 655 917 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR73797655917.

Qui dirige GAEC DE LAUTIER ?

GAEC DE LAUTIER est dirigée par JEROME DELSOL, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de GAEC DE LAUTIER ?

Le siège social de GAEC DE LAUTIER est situé 278 CHE de Lautié, 81260 Anglès.

GAEC DE LAUTIER est-elle toujours en activité ?

Oui, GAEC DE LAUTIER est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 7 octobre 2013. Aucune date de radiation ne figure au registre.

GAEC DE LAUTIER est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour GAEC DE LAUTIER.

Combien de salariés compte GAEC DE LAUTIER ?

D'après la tranche d'effectif déclarée, GAEC DE LAUTIER emploie 1 ou 2 salariés.

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