GAEC DE LAUTIER
Active0145Z · Élevage d'ovins et de caprins
- Capital social
- 100 k€
- Effectif
- 1 ou 2tranche Sirene
Enregistrée sous le numéro SIREN 797 655 917, GAEC DE LAUTIER est une société civile créée le 7 octobre 2013. Son siège social est situé 278 CHE de Lautié, 81260 Anglès. Elle exerce une activité de élevage d'ovins et de caprins (code NAF 0145Z) et emploie 1 ou 2 salariés. JEROME DELSOL exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de GAEC DE LAUTIER
INSEE- Dénomination
- GAEC DE LAUTIER
- SIREN
- 797 655 917
- SIRET (siège)
- 797 655 917 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR73797655917Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 797 655 917
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 09 décembre 2024
- Forme juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- Capital social
- 100 000 €
- Code NAF / APE
- 0145Z - Élevage d'ovins et de caprins
- Date de création
- 07 octobre 2013
- Effectif
- 1 ou 2
- Siège social
- 278 CHE de Lautié, 81260, Anglès
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.
Objet social de GAEC DE LAUTIER
Exercice d'une activité réputée agricole ovin lait
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Finances de GAEC DE LAUTIER
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Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de GAEC DE LAUTIER
INSEEÉtablissements de GAEC DE LAUTIER
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 81260 AnglèsSiègeActif
797 655 917 00012 · ouvert le 01 septembre 2013 · NAF 0145Z
Documents juridiques de GAEC DE LAUTIER
INPI9 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Conformité de GAEC DE LAUTIER
Aucune procédure collective n'a été publiée pour GAEC DE LAUTIER. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
1 décision de justice publiée en open data mentionne GAEC DE LAUTIER. Elle date de 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre des Référés
Décision du 19 février 2026 · N° 25/00331
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de GAEC DE LAUTIER n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de GAEC DE LAUTIER
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 07 octobre 2013
Questions fréquentes sur GAEC DE LAUTIER
Quel est le numéro SIREN de GAEC DE LAUTIER ?
Le numéro SIREN de GAEC DE LAUTIER est 797 655 917. Le SIRET de son siège social est 797 655 917 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR73797655917.
Qui dirige GAEC DE LAUTIER ?
GAEC DE LAUTIER est dirigée par JEROME DELSOL, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de GAEC DE LAUTIER ?
Le siège social de GAEC DE LAUTIER est situé 278 CHE de Lautié, 81260 Anglès.
GAEC DE LAUTIER est-elle toujours en activité ?
Oui, GAEC DE LAUTIER est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 7 octobre 2013. Aucune date de radiation ne figure au registre.
GAEC DE LAUTIER est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour GAEC DE LAUTIER.
Combien de salariés compte GAEC DE LAUTIER ?
D'après la tranche d'effectif déclarée, GAEC DE LAUTIER emploie 1 ou 2 salariés.
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