Checkers

GAEC DE LAYAT

Active
Siren401 009 766Société civile63116 BEAUREGARD-L EVEQUECréée le 04 janvier 2000

0111Z · Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions1 décision de justice publiée

Documents
Capital social
77,5 k€

Enregistrée sous le numéro SIREN 401 009 766, GAEC DE LAYAT est une société civile créée le 4 janvier 2000. Elle est domiciliée Layat, 63116 Beauregard-l Eveque. GAEC DE LAYAT relève du secteur culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses (code NAF 0111Z). La direction est assurée par FABRICE SOULIER en qualité de gérant.

Fiche d'identité de GAEC DE LAYAT

Dénomination
GAEC DE LAYAT
SIREN
401 009 766
SIRET (siège)
401 009 766 00015
N° TVA intracommunautaire
FR02401009766Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 401 009 766
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
Capital social
77 520 €
Code NAF / APE
0111Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
Date de création
04 janvier 2000
Siège social
LAYAT , 63116, BEAUREGARD-L EVEQUE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de GAEC DE LAYAT

Exploitation agricole, polyculture

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de GAEC DE LAYAT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de GAEC DE LAYAT

FS

FABRICE SOULIER

Gérant

Depuis la création (04 janvier 2000) · 26 ans

AS

ARMAND SOULIER

Gérant

Depuis la création (04 janvier 2000) · 26 ans

Établissements de GAEC DE LAYAT

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 63116 BEAUREGARD-L EVEQUESiègeActif

    401 009 766 00015 · ouvert le 10 mai 1995 · NAF 0111Z

Documents juridiques de GAEC DE LAYAT

5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 27 mars 2018

  • Acte

Dépôt du 18 novembre 2015

  • Acte

Dépôt du 29 mars 2012

  • Acte

Dépôt du 29 mars 2012

  • Acte

Dépôt du 12 mai 1995

  • Acte

Conformité de GAEC DE LAYAT

Aucune procédure collective n'a été publiée pour GAEC DE LAYAT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

1 décision de justice publiée en open data mentionne GAEC DE LAYAT. Elle date de 2018. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de GAEC DE LAYAT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de GAEC DE LAYAT

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND

    Transformation d'un GAEC · Immatriculée le 2000-01-04 · Début d'activité : 1995-05-10

  1. création

    Date d'effet : 04 janvier 2000

Questions fréquentes sur GAEC DE LAYAT

Quel est le numéro SIREN de GAEC DE LAYAT ?

Le numéro SIREN de GAEC DE LAYAT est 401 009 766. Le SIRET de son siège social est 401 009 766 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR02401009766.

Qui dirige GAEC DE LAYAT ?

GAEC DE LAYAT est dirigée par FABRICE SOULIER, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de GAEC DE LAYAT ?

Le siège social de GAEC DE LAYAT est situé Layat, 63116 Beauregard-l Eveque.

GAEC DE LAYAT est-elle toujours en activité ?

Oui, GAEC DE LAYAT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 4 janvier 2000. Aucune date de radiation ne figure au registre.

GAEC DE LAYAT est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour GAEC DE LAYAT.

Entreprises similaires

Même activité (culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses), en France

Entreprises culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses

Toutes les entreprises avec le code NAF 0111Z

Entreprises à Beauregard-l Eveque

Toutes les entreprises à Beauregard-l Eveque