GAEC DE LAYOTTE
Active0111Z · Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
- Capital social
- 375 k€
GAEC DE LAYOTTE est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 31 décembre 1982, identifiée par le SIREN 326 192 457. Son siège social est situé 6 rue des Croix, 39380 La Loye. GAEC DE LAYOTTE relève du secteur culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses (code NAF 0111Z). PASCAL GUYENOT exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de GAEC DE LAYOTTE
INSEE- Dénomination
- GAEC DE LAYOTTE
- SIREN
- 326 192 457
- SIRET (siège)
- 326 192 457 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR61326192457Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 326 192 457
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- Capital social
- 374 850 €
- Code NAF / APE
- 0111Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
- Date de création
- 31 décembre 1982
- Siège social
- 6 RUE DES CROIX , 39380, LA LOYE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de GAEC DE LAYOTTE
Mise en valeur d'une exploitation agricole de 145 ha.
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Finances de GAEC DE LAYOTTE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de GAEC DE LAYOTTE
INSEEÉtablissements de GAEC DE LAYOTTE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 39380 LA LOYESiègeActif
326 192 457 00017 · ouvert le 21 décembre 1982 · NAF 0111Z
Documents juridiques de GAEC DE LAYOTTE
INPI8 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Conformité de GAEC DE LAYOTTE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour GAEC DE LAYOTTE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune décision de justice publiée mentionnant GAEC DE LAYOTTE n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de GAEC DE LAYOTTE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 19 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 22 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 833 entités, registre du 19 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 22 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de GAEC DE LAYOTTE
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 31 décembre 1982
Questions fréquentes sur GAEC DE LAYOTTE
Quel est le numéro SIREN de GAEC DE LAYOTTE ?
Le numéro SIREN de GAEC DE LAYOTTE est 326 192 457. Le SIRET de son siège social est 326 192 457 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR61326192457.
Qui dirige GAEC DE LAYOTTE ?
GAEC DE LAYOTTE est dirigée par PASCAL GUYENOT, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de GAEC DE LAYOTTE ?
Le siège social de GAEC DE LAYOTTE est situé 6 rue des Croix, 39380 La Loye.
GAEC DE LAYOTTE est-elle toujours en activité ?
Oui, GAEC DE LAYOTTE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 31 décembre 1982. Aucune date de radiation ne figure au registre.
GAEC DE LAYOTTE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour GAEC DE LAYOTTE.
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