GAEC DE LIVET
Active0147Z · Élevage de volailles
- Capital social
- 130 k€
GAEC DE LIVET est une société civile immatriculée le 29 novembre 2012 sous le numéro SIREN 789 668 647. Elle est domiciliée 4235 RTE de la Ferme de Livet Notre Dame de Fresnay, 14170 Saint-Pierre-en-Auge. Son activité principale est élevage de volailles (code NAF 0147Z). Elle est dirigée par Clément Debargue, gérant.
Fiche d'identité de GAEC DE LIVET
INSEE- Dénomination
- GAEC DE LIVET
- SIREN
- 789 668 647
- SIRET (siège)
- 789 668 647 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR76789668647Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 789 668 647
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 29 janvier 2025
- Forme juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- Capital social
- 130 000 €
- Code NAF / APE
- 0147Z - Élevage de volailles
- Date de création
- 29 novembre 2012
- Siège social
- 4235 RTE de la Ferme de Livet Notre Dame de Fresnay, 14170, Saint-Pierre-en-Auge
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.
Objet social de GAEC DE LIVET
Exploitation - en commun par les associés - des biens agricoles apportés ou mis à sa disposition par les associés, achetés ou pris à bail par le GAEC de Livet.
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Finances de GAEC DE LIVET
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Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de GAEC DE LIVET
INSEEÉtablissements de GAEC DE LIVET
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 14170 Saint-Pierre-en-AugeSiègeActif
789 668 647 00017 · ouvert le 01 décembre 2012 · NAF 0147Z
Documents juridiques de GAEC DE LIVET
INPI11 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Conformité de GAEC DE LIVET
Aucune procédure collective n'a été publiée pour GAEC DE LIVET. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
10 décisions de justice publiées en open data mentionnent GAEC DE LIVET. Elles s'échelonnent de 1995 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Décision du 27 janvier 1999 · N° 97-40.267
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 25 juin 1997 · N° 94-43.725
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 11 janvier 1995 · N° 93-12.580
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de GAEC DE LIVET n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 17 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 787 entités, registre du 17 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de GAEC DE LIVET
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 29 novembre 2012
Questions fréquentes sur GAEC DE LIVET
Quel est le numéro SIREN de GAEC DE LIVET ?
Le numéro SIREN de GAEC DE LIVET est 789 668 647. Le SIRET de son siège social est 789 668 647 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR76789668647.
Qui dirige GAEC DE LIVET ?
GAEC DE LIVET est dirigée par Clément Debargue, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de GAEC DE LIVET ?
Le siège social de GAEC DE LIVET est situé 4235 RTE de la Ferme de Livet Notre Dame de Fresnay, 14170 Saint-Pierre-en-Auge.
GAEC DE LIVET est-elle toujours en activité ?
Oui, GAEC DE LIVET est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 29 novembre 2012. Aucune date de radiation ne figure au registre.
GAEC DE LIVET est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour GAEC DE LIVET.
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