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GAEC DE LONGUESSERRE

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Siren383 907 623Société civile12440 LA SALVETAT PEYRALESCréée le 27 décembre 1991

Documents

GAEC DE LONGUESSERRE est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 27 décembre 1991, identifiée par le SIREN 383 907 623. Le siège social de l'entreprise se trouve Longuesserre, 12440 La Salvetat Peyrales. Son activité principale relève du code NAF 012C. Elle est dirigée par ROBERT PONS, liquidateur.

Fiche d'identité de GAEC DE LONGUESSERRE

Dénomination
GAEC DE LONGUESSERRE
SIREN
383 907 623
SIRET (siège)
383 907 623 00011
N° TVA intracommunautaire
FR74383907623Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 383 907 623
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
Code NAF / APE
012C
Date de création
27 décembre 1991
Siège social
LONGUESSERRE, 12440, LA SALVETAT PEYRALES
Établissements
1
Statut
Active

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Finances de GAEC DE LONGUESSERRE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de GAEC DE LONGUESSERRE

RP

ROBERT PONS

Liquidateur

Depuis la création (27 décembre 1991) · 34 ans

TP

THIERRY PONS

Liquidateur

Depuis la création (27 décembre 1991) · 34 ans

Établissements de GAEC DE LONGUESSERRE

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 12440 LA SALVETAT PEYRALESSiègeFermé

    383 907 623 00011 · ouvert le 01 novembre 1991 · NAF 012C

Documents juridiques de GAEC DE LONGUESSERRE

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 01 janvier 1994

  • Acte

Conformité de GAEC DE LONGUESSERRE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour GAEC DE LONGUESSERRE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant GAEC DE LONGUESSERRE n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de GAEC DE LONGUESSERRE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de GAEC DE LONGUESSERRE

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 27 décembre 1991

Questions fréquentes sur GAEC DE LONGUESSERRE

Quel est le numéro SIREN de GAEC DE LONGUESSERRE ?

Le numéro SIREN de GAEC DE LONGUESSERRE est 383 907 623. Le SIRET de son siège social est 383 907 623 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR74383907623.

Qui dirige GAEC DE LONGUESSERRE ?

GAEC DE LONGUESSERRE est dirigée par ROBERT PONS, liquidateur. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de GAEC DE LONGUESSERRE ?

Le siège social de GAEC DE LONGUESSERRE est situé Longuesserre, 12440 La Salvetat Peyrales.

GAEC DE LONGUESSERRE est-elle toujours en activité ?

Oui, GAEC DE LONGUESSERRE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 27 décembre 1991. Aucune date de radiation ne figure au registre.

GAEC DE LONGUESSERRE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour GAEC DE LONGUESSERRE.