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GAEC DE LORRAINE

Active
Siren504 926 155Société civile79330 GEAYCréée le 27 juin 2008

0142Z · Élevage d'autres bovins et de buffles

Documents
Capital social
10,0 k€

GAEC DE LORRAINE est une société civile immatriculée le 27 juin 2008 sous le numéro SIREN 504 926 155. Le siège social de l'entreprise se trouve 41 Rte de Noirlieu la Menardiere, 79330 Geay. Son activité principale est élevage d'autres bovins et de buffles (code NAF 0142Z). La direction est assurée par CLAUDE LAURENT en qualité de gérant.

Fiche d'identité de GAEC DE LORRAINE

Dénomination
GAEC DE LORRAINE
SIREN
504 926 155
SIRET (siège)
504 926 155 00012
N° TVA intracommunautaire
FR93504926155Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 504 926 155
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
Capital social
10 000 €
Code NAF / APE
0142Z - Élevage d'autres bovins et de buffles
Date de création
27 juin 2008
Siège social
41 RTE DE NOIRLIEU LA MENARDIERE, 79330, GEAY
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de GAEC DE LORRAINE

Exercice d'activités réputées agricoles au sens de l'article L. 311-1 du Code Rural et de la Pêche Maritime.

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Finances de GAEC DE LORRAINE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de GAEC DE LORRAINE

CL

CLAUDE LAURENT

Gérant

Depuis la création (27 juin 2008) · 18 ans

Anciens dirigeants (1)

L

LAURENT

gérants · de juin 2008 à février 2026

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de GAEC DE LORRAINE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 79330 GEAYSiègeActif

    504 926 155 00012 · ouvert le 20 juin 2008 · NAF 0142Z

Documents juridiques de GAEC DE LORRAINE

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 12 février 2026

  • Procès-verbal de transformation

Dépôt du 12 février 2026

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 29 mars 2016

  • Acte

Dépôt du 27 juin 2008

  • Acte

Conformité de GAEC DE LORRAINE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour GAEC DE LORRAINE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

199 décisions de justice publiées en open data mentionnent GAEC DE LORRAINE. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

  • Tribunal judiciaire, chambre 1 Cabinet 3

    Décision du 09 juillet 2026 · N° 25/02394

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, cH4 JCP FOND

    Décision du 30 juin 2026 · N° 25/00061

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, jUGE CX PROTECTION (JCP)

    Décision du 26 juin 2026 · N° 26/00095

    Déclare la demande ou le recours irrecevable
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE

    Décision du 25 juin 2026 · N° 25/00105

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Cour de cassation, deuxième chambre civile

    Décision du 11 juin 2026 · N° 23-13.771

    cassation
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, cH4 JEX FOND

    Décision du 05 juin 2026 · N° 26/00101

    Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Cour de cassation, deuxième chambre civile

    Décision du 04 juin 2026 · N° 23-20.189

    rejet
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, chambre 3 Cabinet 1

    Décision du 02 juin 2026 · N° 25/00194

    Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, pCP JCP fond

    Décision du 27 mai 2026 · N° 25/11074

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, ch. 9 REFERES

    Décision du 19 mai 2026 · N° 26/00172

    Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, cHM JCP CTX GENERAL

    Décision du 15 mai 2026 · N° 26/00009

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, jCP

    Décision du 15 mai 2026 · N° 26/00073

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, jCP - CIVIL2

    Décision du 05 mai 2026 · N° 26/00054

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, 2ème Chambre JEX / JEXI

    Décision du 31 mars 2026 · N° 26/00002

    Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, chambre 1 Cabinet 3

    Décision du 26 mars 2026 · N° 25/01613

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal de commerce, contentieux Général

    Décision du 24 mars 2026 · N° 2024001030

    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, jCP

    Décision du 19 mars 2026 · N° 25/02051

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, cH4 JCP FOND

    Décision du 17 mars 2026 · N° 25/00001

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, chambre procédure orale

    Décision du 17 mars 2026 · N° 25/00775

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, jCP

    Décision du 11 mars 2026 · N° 25/00795

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de GAEC DE LORRAINE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 19 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 22 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de GAEC DE LORRAINE

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Niort

    Transformation d'un GAEC · Début d'activité : 2008-06-20

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIORT

  3. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE BRESSUIRE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2008-06-20

  1. création

    Date d'effet : 27 juin 2008

Questions fréquentes sur GAEC DE LORRAINE

Quel est le numéro SIREN de GAEC DE LORRAINE ?

Le numéro SIREN de GAEC DE LORRAINE est 504 926 155. Le SIRET de son siège social est 504 926 155 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR93504926155.

Qui dirige GAEC DE LORRAINE ?

GAEC DE LORRAINE est dirigée par CLAUDE LAURENT, gérant.

Où se situe le siège social de GAEC DE LORRAINE ?

Le siège social de GAEC DE LORRAINE est situé 41 Rte de Noirlieu la Menardiere, 79330 Geay.

GAEC DE LORRAINE est-elle toujours en activité ?

Oui, GAEC DE LORRAINE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 27 juin 2008. Aucune date de radiation ne figure au registre.

GAEC DE LORRAINE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour GAEC DE LORRAINE.