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GAEC DE LURBE

Active
Siren400 858 817Société civile40380 BaigtsCréée le 09 mai 1995

Documents
Capital social
54,9 k€

Enregistrée sous le numéro SIREN 400 858 817, GAEC DE LURBE est une société civile créée le 9 mai 1995. Le siège social de l'entreprise se trouve Couston, 40380 Baigts. Son activité principale relève du code NAF 011A. Elle est dirigée par DOMINIQUE DUCASSE, gérant.

Fiche d'identité de GAEC DE LURBE

Dénomination
GAEC DE LURBE
SIREN
400 858 817
SIRET (siège)
400 858 817 00010
N° TVA intracommunautaire
FR48400858817Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 400 858 817
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 25 février 2024
Forme juridique
Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
Capital social
54 881,65 €
Code NAF / APE
011A
Date de création
09 mai 1995
Siège social
Couston, 40380, Baigts
Établissements
1
Statut
Active

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Finances de GAEC DE LURBE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de GAEC DE LURBE

DD

DOMINIQUE DUCASSE

Gérant

Depuis la création (09 mai 1995) · 31 ans

MD

MIREILLE DUCASSE

Gérant

Depuis la création (09 mai 1995) · 31 ans

MD

MICHEL DUCASSE

Gérant

Depuis la création (09 mai 1995) · 31 ans

Établissements de GAEC DE LURBE

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 40380 BaigtsSiègeFermé

    400 858 817 00010 · ouvert le 01 avril 1995 · NAF 011A

Documents juridiques de GAEC DE LURBE

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 09 mai 1995

  • Acte

Conformité de GAEC DE LURBE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour GAEC DE LURBE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

1 décision de justice publiée en open data mentionne GAEC DE LURBE. Elle date de 2024. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

  • Tribunal judiciaire, 1ère CHAMBRE CIVILE

    Décision du 25 janvier 2024 · N° 19/09870

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de GAEC DE LURBE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de GAEC DE LURBE

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 09 mai 1995

Questions fréquentes sur GAEC DE LURBE

Quel est le numéro SIREN de GAEC DE LURBE ?

Le numéro SIREN de GAEC DE LURBE est 400 858 817. Le SIRET de son siège social est 400 858 817 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR48400858817.

Qui dirige GAEC DE LURBE ?

GAEC DE LURBE est dirigée par DOMINIQUE DUCASSE, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de GAEC DE LURBE ?

Le siège social de GAEC DE LURBE est situé Couston, 40380 Baigts.

GAEC DE LURBE est-elle toujours en activité ?

Oui, GAEC DE LURBE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 9 mai 1995. Aucune date de radiation ne figure au registre.

GAEC DE LURBE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour GAEC DE LURBE.