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GAEC DE LYS

Active
Siren439 928 227Société civile71390 SassangyCréée le 27 novembre 20011 ou 2

0142Z · Élevage d'autres bovins et de buffles

Documents
Capital social
333 k€
Effectif
1 ou 2tranche Sirene

GAEC DE LYS est une société civile immatriculée le 27 novembre 2001 sous le numéro SIREN 439 928 227. Elle est domiciliée 148 RTE du Pré de la Cane Lys, 71390 Sassangy. Son activité principale est élevage d'autres bovins et de buffles (code NAF 0142Z) et emploie 1 ou 2 salariés. Elle est dirigée par JEAN TRAMOIS, gérant.

Fiche d'identité de GAEC DE LYS

Dénomination
GAEC DE LYS
SIREN
439 928 227
SIRET (siège)
439 928 227 00016
N° TVA intracommunautaire
FR74439928227Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 439 928 227
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
Capital social
332 816 €
Code NAF / APE
0142Z - Élevage d'autres bovins et de buffles
Date de création
27 novembre 2001
Effectif
1 ou 2
Siège social
148 RTE du Pré de la Cane Lys, 71390, Sassangy
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de GAEC DE LYS

Élevage bovin

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Finances de GAEC DE LYS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de GAEC DE LYS

JT

JEAN TRAMOIS

Gérant

Depuis la création (27 novembre 2001) · 24 ans

AT

ANTHONY TRAMOIS

Gérant

Depuis la création (27 novembre 2001) · 24 ans

Établissements de GAEC DE LYS

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 71390 SassangySiègeActif

    439 928 227 00016 · ouvert le 01 novembre 2001 · NAF 0142Z

Documents juridiques de GAEC DE LYS

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 03 juillet 2026

  • Procès verbal de décision d'assemblée générale

Dépôt du 03 juillet 2026

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 09 avril 2015

  • Acte

Dépôt du 27 novembre 2001

  • Acte

Conformité de GAEC DE LYS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour GAEC DE LYS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

71 décisions de justice publiées en open data mentionnent GAEC DE LYS. Elles s'échelonnent de 1994 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de GAEC DE LYS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de GAEC DE LYS

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHALON-SUR-SAÔNE

    Transformation d'un GAEC · Immatriculée le 2001-11-27 · Début d'activité : 2001-11-01

  1. création

    Date d'effet : 27 novembre 2001

Questions fréquentes sur GAEC DE LYS

Quel est le numéro SIREN de GAEC DE LYS ?

Le numéro SIREN de GAEC DE LYS est 439 928 227. Le SIRET de son siège social est 439 928 227 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR74439928227.

Qui dirige GAEC DE LYS ?

GAEC DE LYS est dirigée par JEAN TRAMOIS, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de GAEC DE LYS ?

Le siège social de GAEC DE LYS est situé 148 RTE du Pré de la Cane Lys, 71390 Sassangy.

GAEC DE LYS est-elle toujours en activité ?

Oui, GAEC DE LYS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 27 novembre 2001. Aucune date de radiation ne figure au registre.

GAEC DE LYS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour GAEC DE LYS.

Combien de salariés compte GAEC DE LYS ?

D'après la tranche d'effectif déclarée, GAEC DE LYS emploie 1 ou 2 salariés.