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GAEC DE MAISSUBERT

Active
Siren388 020 000Société civile05800 AubessagneCréée le 30 juin 1992

0142Z · Élevage d'autres bovins et de buffles

Documents
Capital social
44,5 k€

GAEC DE MAISSUBERT est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 30 juin 1992, identifiée par le SIREN 388 020 000. Le siège social de l'entreprise se trouve 49 Che de la Combe le Maissubert, 05800 Aubessagne. Son activité principale est élevage d'autres bovins et de buffles (code NAF 0142Z). Elle est dirigée par ROMAIN NOUGUIER, gérant.

Fiche d'identité de GAEC DE MAISSUBERT

Dénomination
GAEC DE MAISSUBERT
SIREN
388 020 000
SIRET (siège)
388 020 000 00013
N° TVA intracommunautaire
FR66388020000Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 388 020 000
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 janvier 2025
Forme juridique
Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
Capital social
44 515,11 €
Code NAF / APE
0142Z - Élevage d'autres bovins et de buffles
Date de création
30 juin 1992
Siège social
49 CHE DE LA COMBE LE MAISSUBERT, 05800, Aubessagne
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de GAEC DE MAISSUBERT

Activité agricole (viande - lait ).

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Finances de GAEC DE MAISSUBERT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de GAEC DE MAISSUBERT

RN

ROMAIN NOUGUIER

Gérant

Depuis la création (30 juin 1992) · 34 ans

SR

SEVERINE RICHARD

Gérant

Depuis la création (30 juin 1992) · 34 ans

Établissements de GAEC DE MAISSUBERT

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 05800 AubessagneSiègeActif

    388 020 000 00013 · ouvert le 01 janvier 1992 · NAF 0142Z

Documents juridiques de GAEC DE MAISSUBERT

8 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 23 février 2026

  • PV AG de désignation des administrateurs

Dépôt du 23 février 2026

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 11 mars 2022

  • Acte

Dépôt du 03 juillet 2017

  • Acte

Dépôt du 03 juillet 2017

  • Acte

Dépôt du 02 juin 2015

  • Acte

Dépôt du 16 juin 2009

  • Acte

Dépôt du 21 février 2005

  • Acte

Conformité de GAEC DE MAISSUBERT

Aucune procédure collective n'a été publiée pour GAEC DE MAISSUBERT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant GAEC DE MAISSUBERT n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de GAEC DE MAISSUBERT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 16 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de GAEC DE MAISSUBERT

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 30 juin 1992

Questions fréquentes sur GAEC DE MAISSUBERT

Quel est le numéro SIREN de GAEC DE MAISSUBERT ?

Le numéro SIREN de GAEC DE MAISSUBERT est 388 020 000. Le SIRET de son siège social est 388 020 000 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR66388020000.

Qui dirige GAEC DE MAISSUBERT ?

GAEC DE MAISSUBERT est dirigée par ROMAIN NOUGUIER, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de GAEC DE MAISSUBERT ?

Le siège social de GAEC DE MAISSUBERT est situé 49 Che de la Combe le Maissubert, 05800 Aubessagne.

GAEC DE MAISSUBERT est-elle toujours en activité ?

Oui, GAEC DE MAISSUBERT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 30 juin 1992. Aucune date de radiation ne figure au registre.

GAEC DE MAISSUBERT est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour GAEC DE MAISSUBERT.