GAEC DE MALAVAL
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 60,0 k€
- Effectif
- Non publié
GAEC DE MALAVAL est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 1er décembre 1994, identifiée par le SIREN 399 040 468. Son siège social est situé Malaval, 12220 Galgan. L'entreprise déclare le code NAF 0141Z comme activité principale. La direction est assurée par JOEL MARTY en qualité de gérant.
Fiche d'identité de GAEC DE MALAVAL
INSEE- Dénomination
- GAEC DE MALAVAL
- SIREN
- 399 040 468
- SIRET (siège)
- 399 040 468 00015
- N° TVA intracommunautaire
- FR87399040468Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 399 040 468
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- Capital social
- 60 000 €
- Code NAF / APE
- 0141Z
- Date de création
- 01 décembre 1994
- Siège social
- MALAVAL , 12220, GALGAN
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de GAEC DE MALAVAL
Bovins lait, bovins viande, chèvres
Finances de GAEC DE MALAVAL
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de GAEC DE MALAVAL
INSEEÉtablissements de GAEC DE MALAVAL
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 12220 GALGANSiègeActif
399 040 468 00015 · ouvert le 01 octobre 1994 · NAF 0141Z
Documents juridiques de GAEC DE MALAVAL
INPI8 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de GAEC DE MALAVAL
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour GAEC DE MALAVAL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de GAEC DE MALAVAL
Aucune procédure collective n'a été publiée pour GAEC DE MALAVAL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune décision de justice publiée mentionnant GAEC DE MALAVAL n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de GAEC DE MALAVAL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de GAEC DE MALAVAL
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 01 décembre 1994
Questions fréquentes sur GAEC DE MALAVAL
Quel est le numéro SIREN de GAEC DE MALAVAL ?
Le numéro SIREN de GAEC DE MALAVAL est 399 040 468. Le SIRET de son siège social est 399 040 468 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR87399040468.
Qui dirige GAEC DE MALAVAL ?
GAEC DE MALAVAL est dirigée par JOEL MARTY, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de GAEC DE MALAVAL ?
Le siège social de GAEC DE MALAVAL est situé Malaval, 12220 Galgan.
GAEC DE MALAVAL est-elle toujours en activité ?
Oui, GAEC DE MALAVAL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er décembre 1994. Aucune date de radiation ne figure au registre.
GAEC DE MALAVAL est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour GAEC DE MALAVAL.